OPS

Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)

D-DSA-4022-OPS – Document d’aide à la certification et chronogramme des évènements
D-DSA-4070-OPS Declaration de conformité Manex A
D-DSA-4071-OPS Declaration de conformité Manex A
D-DSA-4072-OPS Declaration de conformité Manex A
F-DSA-4025-OPS Formulaire de demande de modification de la zone d’exploitation d’un exploitant
F-DSA-4160-OPS – Formulaire de demande EDTO

F-DSA-4266-OPS Déclaration de conformité à la règlementation  manuel de procédures de l’opérateur d’assistance en escale
G-DSA-4266-OPS Guide de rédaction d’un manuel de procédure de l’opérateur d’assistance en escale
G-DSA-4020-OPS-Guide de délivrance d’un certificat de transporteur aérien ( CTA )

G-DSA-4400-OPS Guide de rédaction d’un manuel d’exploitation hélicoptère
G-DSA-4025-OPS Guide relatif à la modification de la zone d’exploitant d’un exploitant
G-DSA-4050-OPS Guide de redaction du manuel Qualité de l’exploitant
G-DSA-4060-OPS-Guide de rédaction d’un manuel SGS
G-DSA-4065-OPS-Guide de rédaction d’un plan d’intervention d’urgence
G-DSA-4170-OPS-Guide de rédaction du manuel des opérations sol
G-DSA-4090-OPS-Guide de rédaction d’un manuel d’exploitation
G-DSA-4112-OPS-Guide relatif à la formation UPRT
G-DSA-4130-OPS-Guide relatif à la délivrance d’une autorisation PBN
G-DSA-4140-OPS-Guide à la Délivrance d’une autorisation RVSM
G-DSA-4150-OPS-Guide à la Délivrance d’une autorisation LVO
G-DSA-4160-OPS-Guide à la Délivrance d’une autorisation EDTO
F-DSA-4181-OPS-Formulaire de demande de contrôle en ligne (CEL) d’un membre d’équipage de conduite
G-DSA-4310-OPS-Guide d’élaboration d’un système de documents sur la sécurité des vols
G-DSA-4300-OPS-Guide relatif à la délivrance d’une approbation EFB
F-DSA-4140-OPS-Formulaire formelle relatif à l’approbation RVSM
F-DSA-4150-OPS Formulaire de demande formelle relatif à  l’approbation LVO
F-DSA-4180-OPS-Formulaire de demande d’entrée en stage d’adaptation en ligne d’un membre d’équipage de conduite
F-DSA-4182-OPS-Formulaire de contrôle en ligne (CEL) d’un membre d’équipage de conduite
F-DSA-4265-OPS – Déclaration d’évaluation du postulant au certificat d’opérateur en escale (COAE)

G-DSA-4265-OPS Guide de délivrance d’un certificat d’operateur d’assistance en escale (COAE)
F-DSA-4194-OPS-Questionnaire relatif aux services d’assistance en escale
F-DSA-4200-OPS-Questionnaire technique d’autorisation d’exploitation
F-DSA-4220-OPS-Formulaire de demande d’intégration d’un aéronef dans la liste de flotte d’un exploitant aérien

F-DSA-4230-OPS Formulaire de demande de renouvellement du CTA
G-DSA-4600-OPS-Guide de délivrance d’une autorisation de transport des marchandise dangereuses

F-DSA-4601-OPS-Formulaire de délivrance de dérogation au transport de marchandises dangereuses

F-DSA-4605-OPS-Formulaire de demande d’une autorisation permanente de marchandises dangereuses
F-DSA-4040-OPS-Formulaire de demande d’autorisation de location d’aeronef

F-DSA-4020-OPS Formulaire de demande formelle de certificat de transporteur aérien
F-DSA-4021-OPS-Formulaire relatif aux références aéronautiques des responsables désignés d’un exploitant aérien
F-DSA-4010-OPS-Déclaration de pré-évaluation du postulant ou à l’agrément de l’organisme de maintenance POPS
F-DSA-4031-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un examinateur PNT Compagnie
F-DSA-4032-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un examinateur PNC Compagnie
F-DSA-4033-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un examinateur ATE compagnie
F-DSA-4040-OPS-Formulaire de demande d’autorisation de location d’aeronef
F-DSA-4110-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un instructeur compagnie
F-DSA-4130-OPS-Formulaire de demande formelle relatif à l’approbation PNB
F-DSA-4142-OPS-Formulaire de la demande formelle relatif à l’approbation RVSM
F-DSA-4010-OPS Déclaration de pré-évaluation du postulant ou à l’agrément de l’organisme de maintenance POPS

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Circulaires et Instructions

Circulaire N° 0007 /PM—CAB  relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19

Instruction  N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB  portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Circulaire n°184 – fixant les modalités d’octroi du certificat de convoyage
Circulaire n°040 – Relative au renouvellement de CTA
Circulaire n°399 – Relative à l’exigence sur l’établissement et la mise en œuvre des procédures pour assurer des services aux aéronefs en cas d’urgence.
Circulaire n°400 – Relative à la confirmation du statut d’homologation RVSM des aéronefs.
Circulaire n°402 – Relative aux minimums de séparation entre aéronefs
Circulaire n°403 – Relative à l’enregistrement et à la conservation des données ATS. 
Circulaire n°404 – Relative à la fourniture des renseignements météorologiques
Circulaire n°405 – Relative à la fourniture des renseignements sur l’état de fonctionnement des aides à la navigation…
Circulaire n°01070 – Relative à la protection des droits d’auteur.
Circulaire n°422 – Relative au système de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques
Circulaire n°426 – Relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM. 
Circulaire n°429 – Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique.
Circulaire n°445 – Relative aux procédures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée
Circulaire n°0446 – Relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA) …
Circulaire n°449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS).
Circulaire n°492 – Relative au système de gestion de la qualité.
Circulaire n°493 – Relative à l’établissement du plan de mesures d’exception applicables à l’espace aérien de la République du Congo.

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Décisions

Formulaire de notification des différences temporaires Covid-19

Décision n° 0091 ANAC DG DSA relative aux mesure prises pour le maintien de validité des titres aéronautiques dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19.
Décision n°045 – Relative aux formations et qualifications des inspecteurs sécurité.
Décision n°060 – Marchandises dangereuses
Décision n°065 – Instruments et équipements d’aéronefs – Partie 3
Décision n°068 – Exploitation technique des aéronefs civils – Partie 1
Décision n°068 – Exploitation technique des aéronefs civils – Partie 3
Décision n° 003 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction d’un manuel d’exploitation
Décision n° 00165 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction d’un manuel du système de gestion de la sécurité
Décision n° 00261 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’un certificat de transporteur aérien ( CTA )
Décision n° 00263 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation de sacoche de vol électronique ( EFB )
Décision n° 00312 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction du programme de formation à la prévention des pertes de contrôle et aux manœuvres de rétablissement ( UPRT )
Décision n° 00332 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation pour des opérations basées sur les spécifications de navigation fondée sur les performances ( PBN )
Décision n° 00340 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation des vols à temps de déroutement prolongé ( EDTO )
Décision n° 00344 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation des opérations par faible visibilité ( LVO)
Décision n° 00345 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation RVSM (Séparation verticale minimum réduite)

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Arrêtés

Arrêté n° 2993 du 19 août 2025 relatif aux activités de travail aérien et Arrêté n° 2994 du 19 août 2025 relatif à la certification des exploitants aériens
Arrêté n° 2995 du 19 août 2025 relatif à la certification des prestations de services d’assistance en escale et Arrêté n° 2996 du 19 août 2025 relatif aux organismes de maintenance agréés
Arrêté n° 2992 du 19 août 2025 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils volume I
Arrêté n° 2992 du 19 août 2025 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils volume-II
Arrêté n° 2999 du 19 août 2025 relatif aux instruments et équipements des aéronefs

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Décrets

Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010. portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010. fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale
Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010. portant assermentation des agents de l’aéronautique civile
Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile
Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015 relatif immatriculation des aéronefs civils
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