Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)

G-DSA-4020-OPS-Guide de délivrance d’un certificat de transporteur aérien ( CTA )
G-DSA-4060-OPS-Guide de rédaction d’un manuel SGS
G-DSA-4065-OPS-Guide de rédaction d’un plan d’intervention d’urgence
G-DSA-4170-OPS-Guide de rédaction du manuel des opérations sol
G-DSA-4090-OPS-Guide de rédaction d’un manuel d’exploitation
G-DSA-4112-OPS-Guide relatif à la formation UPRT
G-DSA-4130-OPS-Guide relatif à la délivrance d’une autorisation PBN
G-DSA-4140-OPS-Guide à la Délivrance d’une autorisation RVSM
G-DSA-4150-OPS-Guide à la Délivrance d’une autorisation LVO
G-DSA-4160-OPS-Guide à la Délivrance d’une autorisation EDTO
F-DSA-4181-OPS-Formulaire de demande de contrôle en ligne (CEL) d’un membre d’équipage de conduite
G-DSA-4310-OPS-Guide d’élaboration d’un système de documents sur la sécurité des vols
G-DSA-4300-OPS-Guide relatif à la délivrance d’une approbation EFB
F-DSA-4140-OPS-Formulaire formelle relatif à l’approbation RVSM
F-DSA-4180-OPS-Formulaire de demande d’entrée en stage d’adaptation en ligne d’un membre d’équipage de conduite
F-DSA-4182-OPS-Formulaire de contrôle en ligne (CEL) d’un membre d’équipage de conduite
F-DSA-4194-OPS-Déclaration d’évaluation du postulant à un certificat d’opérateur d’assistance en escale (COAE)
F-DSA-4194-OPS-Questionnaire relatif aux services d’assistance en escale
F-DSA-4200-OPS-Questionnaire technique d’autorisation d’exploitation
F-DSA-4220-OPS-Formulaire de demande d’intégration d’un aéronef dans la liste de flotte d’un exploitant aérien
G-DSA-4600-OPS-Guide de délivrance d’une autorisation de transport des marchandise dangereuses

F-DSA-4601-OPS-Formulaire de délivrance de dérogation au transport de marchandises dangereuses

F-DSA-4605-OPS-Formulaire de demande d’une autorisation permanente de marchandises dangereuses

F-DSA-4194-OPS-Questionnaire relatif aux services d’assitance en escale

F-DSA-4040-OPS-Formulaire de demande d’autorisation de location d’aeronef
F-DSA-4020-OPS-Formulaire de demande de délivrance et de modification du CTA
F-DSA-4021-OPS-Formulaire relatif aux références aéronautiques des responsables désignés d’un exploitant aérien
F-DSA-4010-OPS-Déclaration de pré-évaluation du postulant ou à l’agrément de l’organisme de maintenance POPS
F-DSA-4031-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un examinateur PNT Compagnie
F-DSA-4032-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un examinateur PNC Compagnie
F-DSA-4033-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un examinateur ATE compagnie
F-DSA-4040-OPS-Formulaire de demande d’autorisation de location d’aeronef
F-DSA-4110-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un instructeur compagnie
F-DSA-4130-OPS-Formulaire de demande formelle relatif à l’approbation PNB
F-DSA-4142-OPS-Formulaire de la demande formelle relatif à l’approbation RVSM
F-DSA-4010-OPS Déclaration de pré-évaluation du postulant ou à l’agrément de l’organisme de maintenance POPS