Décisions

Décision n°002 relative aux principes des facteurs humains pour les services de la navigation aérienne en République du Congo
Décision n°196 relative aux conditions de qualification et d’expérience minimale pour le personnel d’inspection des services de la Navigation Aérienne (ANS)
Décision n°197 fixant les conditions de performance des fournisseurs des services de la navigation aérienne
Décision n°294 relative aux conditions de qualifications minimales pour les concepteurs de procédures de vol
Décision n°409 portant descriptions d’emploi pour le personnel d’inspection ANS
Décision n°413 relative à la notification et à l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM)