Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)

F-DSA-5120-AIR- Formulaire de Demande de permis de vol

F-DSA-5105-AIR – Formulaire de demande de CDN

F-DSA-5100-AIR – Formulaire de demande d’acceptation d’un certificat de type

F-DSA-5115-AIR – Formulaire de demande d’acceptation d’un Certificat acoustique

 

F-DSA-5180-AIR – Formulaire de demande d’acceptation d’un personnel désigné impliqué dans la gestion du maintiende la navigabilité des aéronefs ou la maintenance des aéronefs
F-DSA-2050-ORG – Formulaire de demande des dérogations ou exemptions
F-DSA-2051-ORG – Formulaire d’évaluation de risque de sécurité
G-DSA-5500-AIR – Guide de rédaction d’un Manuel des spécifications de Maintenace de l’exploitant (MME)
G-DSA-5501-AIR – Guide pour l’élaboration d’un Compte Rendu Matériel – CRM
G-DSA-5502-AIR – Guide de rédaction d’un Manuel des spécifications de l’Organisme d’Entretien (MOE)
G-DSA-5503-A-AIR – Guide de rédaction d’un Programme d’Entretien (PE)

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Circulaires et Instructions

Circulaire N° 0002 /DG/DSA   relative aux mesures opérationnelles pour la sécurité de l’exploitation et la gestion des autorisations aéronautiques durant la période de la pandémie à COVID -19

Circulaire N° 0007 /PM—CAB  relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Instruction  N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB  portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19

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Décisions

Décision n°052 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives aux organismes de maintenance aéronautique
Décision n°054 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à la certification des exploitants aériens
Décision n°065 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives aux instruments et équipement d’ aéronefs (Partie 1et 3)
Décision n°066 du 04 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relative à l’immatriculation des aéronefs civils
Décision n°067 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à la navigabilité des aéronefs civiles
Décision n°068 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à l’exploitation technique des aéronefs civiles
Décision n°281 ANAC/DG/DSA relative au programme de fiabilité des aéronefs des exploitants
Décision n°282 ANAC/DG/DSA relative au directives de maintien de navigabilité des aéronefs
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Arrêtés

Arrêté n° 1855 du 21 mars 2023 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs civils
Arrêté n° 4356 – MTACMM-CAB _ Navigabilité des aéronefs civils – 2e Ed – Rév. 00 – Fév 2013
Arrêté n° 4359 – MTACMM – CAB – Relatif à  l’exploitation technique des aéronefs civils
Arrêté n° 4360 – MTACMM-CAB _ Organismes de maintenance aéronautique
Arrêté n° 4361 – MTACMM – CAB – Relatif à  la certification des exploitants aériens
Arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements aéronefs
Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n°11053 du 13 juin 2019 relatif aux opérations d’affrètement, de location des aéronefs civils et de partage de codes
Arrêté n°11065 MTACMM-CAB du 13 juin 2019 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et de éléments d’aéronefs
Arreté n°12442 du 12 octobre 2020 relatif à la protection de l’environnement en matière d’aviation civile

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