AIR

Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)

D-DSA-5155-AIR – Canevas type de Certificat de navigabilité pour exportation (produit de classe I)
D-DSA-5120-AIR – Canevas type de Permis de vol
D-DSA-5115-AIR – Canevas type de Certificat Acoustique (CA)
D-DSA-5105-AIR – Conclusions de la visite aéronef
F-DSA-5155-AIR – Formulaire de demande de CDN Exportf
F-DSA-5115-AIR – Formulaire de demande d’acceptation d’un Certificat acoustique

F-DSA-5120-AIR- Formulaire de Demande de permis de vol

F-DSA-5105-AIR – Formulaire de demande de CDN

F-DSA-5100-AIR – Formulaire de demande d’acceptation d’un certificat de type
C-DSA-5320-AIR-Liste de Surveillance Continue OMA.
J-DSA-5520-AIR-Carte de travail OMA.
P-DSA-5125-AIR-Polit. Insp.Surv.OMA
P-DSA-5320-Procedure Surv. Cont OMA
D-DSA-5320-AIR-Compte rendu Audit Surv OMA

 

 

 

 

 

 

 

 

 

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Décrets

Décret n° 2010-825 _ Portant Réglementation de la sécurité aérienne Button-telecharger
Décret n° 2010-826 _Fixant les Conditions d’exercice des services d’assistance en escale Button-telecharger
Décret n° 2010-829 _ Relatif à l’Assermentation des agents de l’aéronautique civile Button-telecharger
Décret n° 2015-224 _ Immatriculation des aéronefs civils Button-telecharger

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Circulaires et Instructions

Circulaire N° 0002 /DG/DSA   relative aux mesures opérationnelles pour la sécurité de l’exploitation et la gestion des autorisations aéronautiques durant la période de la pandémie à COVID -19
Circulaire N° 0007 /PM—CAB  relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Instruction  N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB  portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19

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Décisions

Décision n°052 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives aux organismes de maintenance aéronautique
Décision n°054 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à la certification des exploitants aériens
Décision n°065 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives aux instruments et équipement d’ aéronefs (Partie 1et 3)
Décision n°066 du 04 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relative à l’immatriculation des aéronefs civils
Décision n°067 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à la navigabilité des aéronefs civiles
Décision n°068 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à l’exploitation technique des aéronefs civiles
Décision n°281 ANAC/DG/DSA relative au programme de fiabilité des aéronefs des exploitants
Décision n°282 ANAC/DG/DSA relative au directives de maintien de navigabilité des aéronefs
Décision n°298 ANAC/DG/DSA portant délégation de signature au Directeur de la Sécurité Aérienne
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Arrêtés

Arrêté n° 1855 du 21 mars 2023 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs civils
Arrêté n° 532 du 14 janvier 2015 relatif aux formations et qualifications des Inspecteurs de sécurité de l’aviation civile
Arrêté n° 789 du 14 janvier 2015 _ Caractéristique de la carte des inspecteurs de l’aviation civile
Arrêté n° 4356 – MTACMM-CAB _ Navigabilité des aéronefs civils – 2e Ed – Rév. 00 – Fév 2013
Arrêté n° 4357 – MTACMM-CAB _ Immatriculation des aéronefs civils – 2e Ed – Rév. OO – Fév 2013
Arrêté n° 4359 – MTACMM – CAB – Relatif à  l’exploitation technique des aéronefs civils
Arrêté n° 4360 – MTACMM-CAB _ Organismes de maintenance aéronautique
Arrêté n° 4361 – MTACMM – CAB – Relatif à  la certification des exploitants aériens
Arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements aéronefs
Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n°6051 du 25 septembre 2008 portant approbation des règlements aéronautiques du Congo
Arrêté n° 10932 – MTACMM-CAB _ Conditions d’exploitation des services aériens privés
Arrêté n° 11516 du 7 mai 2015 portant délégation du pouvoir accorder des dérogations
Arrêté n° 17961 – MTACMM-CAB _ Modifiant l’Article 6 de l’Arrêté n° 10932 du 28 avril 2015 _ Conditions d’exploitation des services aériens privés
Arrêté n°11065MTACMM-CAB du 13 juin 2019 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et de éléments d’aéronefs
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