Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)

Guides
G-DSA-7222-ANS Guide relatif à la mise en oeuvre du système de gestion de la qualité pour les services AIS, MAP et MET
G-DSA-7223-ANS Guide relatif au programme de formation des concepteurs des cartes aéronautiques
G-DSA-7226-ANS Guide relatif au processus de gestion de changement par un ANSP
G-DSA-7130-ANS Guide relatif à la mise en place d’un système de gestion de la sécurité par un ANSP
G-DSA-7236-ANS-MET GUIDE DELABORATION ET DACCEPTATION DU MANEX MET
G-DSA-7242-ANS-MET Guide sur la formation, les qualif et compétences de l’ANSP-MET
G-DSA-7243-ANS-MET GUIDE SUR LE CISAILLEMENT DE VENT DANS L’ASSISTANCE MÉTÉOROLOGIQUE AÉRONAUTIQUE .
G-DSA-7237-ANS-SAR Guide Elaboration MANEX RCC
G-DSA-7232-ANS-MAP Guide d’élaboration et d’acceptation du manuel d’exploitation des fournisseurs de services de cartes aéronautiques
G-DSA-7240-ANS-MAP Guide relati à la conception, à la validation opperationnelle et à l’approbation des cartes aéronautiques
G-DSA-7229-ANS-ATS guide d’élaboration et d’approbation du manuel TWR_APP
G-DSA-7231-ANS-ATS Guide d’élaboration et d’approbation d’un manuel de phraséo
G-DSA-7guide d’élaboration et d’approbation du manuel CCR
G-DSA-7238-ANS-ATS guide d’élaboration et d’approbation du plan de contingence
G-DSA-7244-ANS-AIS Guide relatif à l’établissement, à la mise en oeuvre et à l’acceptation du programme de formation AIS
G-DSA-7235-ANS-CNS Guide relatif à l’élaboration d’un MANEX CNS
G-DSA-7090-ANS-Guide relatif à la formation des ATSEP
Formulaires et Fiches
F-DSA-7015-ANS Formulaire de recevabilité du dossier d’approbation de procédure de vol
F-DSA-7019-ANS Formulaire de notification par l’ANSP des événements ATS
 F-DSA-7240-ANS-MAP-A Fiche de suivi du dossier d’approbation des cartes aéronautiques
F-DSA-7015-ANS Formulaire de recevabilité du dossier d’approbation de procédure de vol
D-DSA-7130-ANS Description de poste type pour un gestionnaire de la sécurité
D-DSA-7131-ANS  Exemple de politique sécurité d’un fournisseur de services
D-DSA-7134-ANS Modèle de matrice d’évaluation et d’attenuation des risques de sécurité
F-DSA-7100-ANS Formulaire de declaration d’aptitude à l’emploi des moyens CNS
F-DSA-7101-ANS Formulaire de déclaration de vérification du système
F-DSA-7013-ANS-AIM Formulaire de demande de publication de données aéronautiques AIC
F-DSA-7011-ANS-AIM Formulaire de demande de publication de données aéronautiques NOTAM
F-DSA-7012-ANS-AIM Formulaire de demande de publication de données aéronautiques SUP
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Décrets

Décret n° 2003-326 relatif à l’execice du pouvoir reglementaire
Décret n° 2010-336 Portant organisation du ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
Décret n° 2010-523 Portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010, portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010, portant assermentation des agents aéronautique civile 
Décret n° 2010-830 du 31 décembre 2010, portant réglementation de la navigation aérienne
Décret n° 2011-732 Portant attributions et organisation du bureau des enquêtes et des accidents aviation
Décret n° 2012-328 Portant réorganisation agence nationale aviation civile (ANAC)
Décret n° 2013-728 Portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile
Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile
Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015,relatif immatriculation des aéronefs civils

Catégories ANS

Circulaires et Instructions

Circulaire N° 0007 /PM—CAB  relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Instruction  N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB  portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Circulaire n°399 relative à l’exigence sur l’établissement et la mise en oeuvre des procédures pour assurer des services aux aéronefs en cas d’urgence.
Circulaire n°0401 relative à la fourniture des renseignements sur l’état des aérodromes et sur l’état opérationnel des installations
Circulaire n°402 relative aux miniums de séparation entre aéronefs
Circulaire n°403 relative à l’enregistrement et à la conservation des données ATS
Circulaire n°404 relative à la fourniture des renseignements météorologiques
Circulaire n°405 relative à la fourniture des renseignements sur l’Etat de fonctionnement des aides à la navigation…
Circulaire n°422 relative au système de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques
Circulaire n°0426 relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM
Circulaire N°0429 Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique
Circulaire n°0445 relative aux procédures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée
Circulaire n°0446 relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA)…
Circulaire n°0447 relative aux procédures en cas d’interruption des radiocommunications Air-sol
Circulaire n°0449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS)
Circulaire n°0462 relative au contrôle de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes du Congo
Circulaire n°0492 relative au système de gestion de la qualité
Circulaire n°0493 relative à l’établissement du plan de mesures d’exception applicables à l’espace aérien de la République du Congo
Circulaire n°1070 relative à la protection des droits d’auteur
Instruction n°0085 relative à la gestion du personnel technique du centre de coordination de sauvetage (RCC) de Brazzaville
Instruction n°0412 relative à la mise en place d’un système de gestion de la sécurité par les fournisseurs de services
Instruction n°0421 relative à la gestion du personnel technique du fournisseur des services de la Navigation Aérienne
Instruction n°0494 relative à la détermination de la capacité du système ATS et du personnel technique associé
Instruction n°7100 relative à l’installation au remplacement et à la maintenance des moyens de communication de Navigation et de surveillance
Instruction n°7105 relative à la licence et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne
Instruction n°7111 relative aux procédures pour les services de la navigation aérienne – exploitation techniques des aéronefs
Instruction n° 7110 relative à la gestion de la sécurité des changements de la navigation aérienne
Instruction n°7112 relative à la reproduction, diffusion, tenue à jour des publication des cartes aéronautiques
Instruction  n°7120 relative à la gestion de la sécurité d’un fournisseur de services de la circulation aérienne
Instruction n°7125 relative à la teneur des publications d’information aéronautique
Instruction n°7126 relative à la publication des données et information aéronautiques
Instruction n°7127 relative au remplissage des imprimés NOTAM et ASHTAM
I-DSA-7128-ANS Instruction releative aux specifications de qualité des données et informations aéronautiques
I-DSA-7129-ANS-AIM Instruction relative à la mise en oeuvre du systeme de gestion de la qualité pour les AIS
I-DSA-7132-ANS _ Instruction relative a la mise en oeuvre et l’utilisation du système AIRAC
I-DSA-7131-ANS _ Instruction relative a l’inspection et à la validation en vol des procedures IFR
I-DSA-7140-ANS-MET Instruction relative à la gestion de la qualité dans le domaine de la météorologie aéronautique
I-DSA-7138-ANS-MET Instruction relative aux instrumeents, systemes et installations met requis
I-DSA-7139-ANS-MET Instruction relative à la formation du personnel, a la qualification et aux compétences du personnel des fournisseurs de service de la météorologie aéronautique
I-DSA-7133-ANS-Instruction relative à la transmission des renseignements sur l’état des aérodromes et des navaids
I-DSA-7134-ANS -Instruction relative  à la mise en oeuvre du RVSM
I-DSA-7135-ANS -Instruction relative à l’enregistrement et la conservation des données ATS
I-DSA-7136-ANS -Instruction relative  à l’établissement des procédures d’urgences de la circulation aérienne
I-DSA-7130-ANS Instruction relative à la fourniture de service d’information de vol d’aérodrome
I-DSA-7100-ANS Instruction relative à l_installation, au remplacement et maintenance des moyens CNS
I-DSA-7100-ANS Instruction relative aux prestataires de services CNS_2026
I-DSA-7239-ANS Instruction relative à l_établissement et l_approbation des plans des servitudes radioelectriques des navaids (1)
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Décisions

Décision n°002 relative aux principes des facteurs humains pour les services de la navigation aérienne en République du Congo
Décision n°196 relative aux conditions de qualification et d’expérience minimale pour le personnel d’inspection des services de la Navigation Aérienne (ANS)
Décision n°197 fixant les conditions de performance des fournisseurs des services de la navigation aérienne
Décision n°294 relative aux conditions de qualifications minimales pour les concepteurs de procédures de vol
Décision n°409 portant descriptions d’emploi pour le personnel d’inspection ANS
Décision n°413 relative à la notification et à l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM)
Décision n°117 portant approbation de la procédure de distribution d’élements indicatifs sur les règlements de la  NA aux ANSP et aux exploitants
Décision N°031/ANAC/DG/DSA Décision portant création, organisation du comité de suivi et de résolution des catrences identifiées par le groupe régional AFI (APIRG)
Décision n°298/ANAC/DG/DSA  portant délégation de signature au Directeur de la Sécurité Aérienne
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Arrêtés

Arrêté n°3035-MTACMM-MDN relatif aux services d’information aéronautique
Arrêté n°3036-MTACMM-MDN relatif aux services de la circulation aériénne du 20 août 2025_+ Annexes
Arrêté n°3038 -MTACMM-MDN relatif aux règles de l’air 
Arrêté n° 3002-MTACMM-CAB – relatif aux procedures pour les services de la navigation aérienne-PANS-OPS
Arrêté n°3037-MTACMM-CAB – relatif aux télécommunications aéronautiques
Arrêté n°3001-MTACMM-CAB – relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne
Arrêté n°11198-MTACMM-CAB – relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile
Arrêté n°3004-MTACMM-CAB – relatif aux procedures pour les services de la navigation aérienne-Cartes aéronautiques
Arrêté n°4249-MTACMM-CAB – fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’agence nationale de l’aviation civile
Arrêté n°3000-MTACMM-CAB-relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne-AIM
Arrêté n°3005-MTACMM-CAB-relatif aux recherches et sauvetage des aéronefs civils en détresse
Arrêté n°11052-MTACMM-CAB portant modification de l’annexe à l’arrêté n°4365/MTACMM-CAB du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n°10240-MTACMM Fixant les règles relatives à la collecte, au stockage et à l’analyse des évènements de sécurité
 Arrêté n°3003-MTACMM-CAB relatif aux procédures pour les services de la navigation
aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Arrêté n°11058/MTACMM-CAB relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile

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