Arrêtés

Arrêté n° 4357 – MTACMM – CAB – relatif à l’immatriculation des aeronefs civils
Arrêté n° 4358 – MTACMM – CAB – relatif aux licences du personnel aéronautique civile
Arrêté n° 4365 – MTACMM – CAB – relatif à  la gestion de la securite aerienne
Arrêté n°531 – MTACMM-CAB – relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation
Arrêté n° 532-MTACMM-CAB – relatif aux formations et qualifications des inspecteurs sécurité de l’aviation civile
Arrêté n° 11194-MTACMM-CAB – relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne
Arrêté n°11196-MTACMM-CAB – relatif aux télécommunications aéronautiques
Arrêté n°11197-MTACMM-CAB – relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne
Arrêté n°11198-MTACMM-CAB – relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile
Arrêté n°11199-MTACMM-CAB – relatif aux services d’information aéronautique
Arrêté n°11517-MTACMM-CAB – fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’agence nationale de l’aviation civile
Arrêté n°11055-MTACMM-CAB du 13 juin 2019 modification de l’annexe à l’arrêté n° 11196-MTACMM-CAB du 5 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques
Arrêté n°11056-MTACMM-CAB du 13 juin 2019 portant modification de l’annexe à l’arrêté n° 11197 MTACMM-CAB du 5 mai 2015 relatif à l’assistance météorologie à la navigation aérienne
Arrêté n°11063-MTACMM-CAB du 13 juin 2019 fixant aux procédures pour les services de la navigation aérienne-gestion de l’information aéronautique
Arrêté n°11064-MTACMM-CAB du 13 juin 2019 relatif aux recherches et sauvetage des aéronefs civils en détresse

Catégories ANS

Arrêtés

Arrêté n°23168 – certification des prestataires de service d’assistance en escale du 21.12.2019
Arrêté n° 11235 MTACMM-CAB- du 17 juin 2019 Portant modification de l’annexe à l’arrêté n°4361 MTACMM-CAB du 31 mars 2014 relatif à la certification des exploitants aériens
Arrêté n°11517 MTCAMM -CAB fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’agence nationale de l’aviation civile
Arrêté n° 11194 du 05 mai 2015 relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne
Arrêté n° 11196 du 05 mai 2015 relatif aux télécommunications aéronautiques
Arrêté n° 11197 du 05 mai 2015 relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne
Arrêté n° 11198 du 05 mai 2015 relatif aux unités de mesures dans l’aéronautique civile
Arrêté n° 11199 du 05 mai 2015 relatif aux services d’information aéronautique
Arrêté n° 4357/ MTACMM / CAB – Relatif a l’immatriculation des aéronefs civils
Arrêté n° 4359 / MTACMM / CAB – Relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils
Arrêté n° 4360 / MTACMM /CAB _ Relatif aux organismes de maintenance aéronautique
Arrêté n° 4361/ MTACMM /- CAB – Relatif à  la certification des exploitants aériens
Arrêté n° 4362 / MTACMM / CAB – Relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique
Arrêté n° 4363 / MTACMM / CAB _ Relatif au transport aérien des marchandises dangereuses
Arrêté n° 4364 / MTACMM / CAB -Relatif aux instruments et équipements d’aéronefs
Arrêté n° 4365 / MTACMM / CAB – Relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n° 789 du 14 janvier 2015 fixant les caractéristiques de la carte des inspecteurs de l’aviation civile
Arrêté n° 531 du 14 janvier 2015 relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile
Arrêté n° 532 du 14 janvier 2015 relatif aux formations et qualifications des Inspecteurs de sécurité de l’aviation civile
Arrêté n°11049-MTACMM-CAB du 13 juin 2019 portant modification de l’arrêté n°4359MTACMM-CAB du 31 mars 2014 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils
Arrêté n°11050-MTACMM-CAB du 13 juin 2019 portant modification de l’arrêté n°4363MTACMM-CAB du 31 mars 2014 relatif au transport aérien de marchandises dangereuses
Arrêté n°11052 portant modification de l’arrêté n°4365 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n°11053-MTACMM-CAB du 13 juin 2019 relatif aux opérations d’affrètement, de location des aéronefs civils et de partage de codes
Arrêté n°11059 portant modification de l’arrêté n°4364 relatif aux instruments et équipements d’aéronefs

Catégories OPS

Arrêtés

Arrêté n° 532 – MTACMM-CAB _ Formations et qualifications des inspecteurs sécurité de l’aviation civile
Arrêté n°1218-4 mars 2009 conditions d’agrément médecin évaluateur
Arrêté N°1219-4 mars 2009 conditions d’agrément médecin évaluateur
Arrêté n° 4358 – MTACMM – CAB – Relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n° 4362 – MTACMM – CAB – Relatif à  l’agrément d’organisme de formation aéronautique
Arrêté n°6346_MTACMM-CAB portant modification de l’arrêté n°4358-MTACMM_CAB du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n° 10447 – MTACMM-CAB Caractéristiques physiques de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
Arrêté n° 10449 – MTACMM-CAB Relatif au contrôle du niveau de compétence en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne,
Arrêté n° 10538 – MTACMM-CAB Relatif à la carte de navigant du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n°11061-MTACMM-CAB du 13 juin 2019 portant modification de l’arrêté́ n° 4358-MTACMM-CAB du 31 mars 2014 relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile
Arreté n°10448 du 20 décembre 2010, fixant les conditions d’agrément des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques.
Arrêté n°11232_MTACMM_MSP du 17 juin 2019 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n°1218_MTACMM_CAB du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des medecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n°11233_MTACMM_MSP du 17 juin 2019 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n°1219_MTACMM_CAB du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des medecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n°11234_MTAMM_MSP du 17 juin 2019 relatif aux centres d’expertise médicale de l’aéronautique civile
Catégories PEL

Décrets

Décret n° 2010-825 _ Portant Réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2014 – 22 du 05.02.2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspecteurs de l’Aviation Civile
Catégories PEL

Décrets

Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010. portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010. fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale
Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010. portant assermentation des agents de l’aéronautique civile
Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile
Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015 relatif immatriculation des aéronefs civils
Catégories OPS

Décisions

Décision 0104 relative à la circulation des véhicules coté piste
Décision n°170 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de GAMBOMA
Décision n°171 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de KELLE
Décision n°172 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de SOUANKE
Décision n°173 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de BETOU
Décision n°174 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de M’BAMA
Décision n°175 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de LEKANA
Décision n°0074 portant institution du programme de sécurité de piste 

Catégories AGA