| Décret n° 2010-825 _ Portant Réglementation de la sécurité aérienne |  |
| Décret n° 2010-826 _Fixant les Conditions d’exercice des services d’assistance en escale | |
| Décret n° 2010-829 _ Relatif à l’Assermentation des agents de l’aéronautique civile | |
| Décret n° 2015-224 _ Immatriculation des aéronefs civils | |
Circulaires et Instructions
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Circulaire N° 0002 /DG/DSA relative aux mesures opérationnelles pour la sécurité de l’exploitation et la gestion des autorisations aéronautiques durant la période de la pandémie à COVID -19 |
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| Circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 | |
| Instruction N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 | |
Circulaires et Instructions
| Circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 | |
| Instruction N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 | |
| Circulaire n°399 relative à l’exigence sur l’établissement et la mise en oeuvre des procédures pour assurer des services aux aéronefs en cas d’urgence. | |
| Circulaire n°0401 relative à la fourniture des renseignements sur l’état des aérodromes et sur l’état opérationnel des installations | |
| Circulaire n°402 relative aux miniums de séparation entre aéronefs | |
| Circulaire n°403 relative à l’enregistrement et à la conservation des données ATS | |
| Circulaire n°404 relative à la fourniture des renseignements météorologiques | |
| Circulaire n°405 relative à la fourniture des renseignements sur l’Etat de fonctionnement des aides à la navigation… | |
| Circulaire n°422 relative au système de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques | |
| Circulaire n°0426 relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM | |
| Circulaire N°0429 Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique | |
| Circulaire n°0445 relative aux procédures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée | |
| Circulaire n°0446 relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA)… | |
| Circulaire n°0447 relative aux procédures en cas d’interruption des radiocommunications Air-sol | |
| Circulaire n°0449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS) | |
| Circulaire n°0462 relative au contrôle de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes du Congo | |
| Circulaire n°0492 relative au système de gestion de la qualité | |
| Circulaire n°0493 relative à l’établissement du plan de mesures d’exception applicables à l’espace aérien de la République du Congo | |
| Circulaire n°1070 relative à la protection des droits d’auteur | |
| Instruction n°0085 relative à la gestion du personnel technique du centre de coordination de sauvetage (RCC) de Brazzaville | |
| Instruction n°0412 relative à la mise en place d’un système de gestion de la sécurité par les fournisseurs de services | |
| Instruction n°0421 relative à la gestion du personnel technique du fournisseur des services de la Navigation Aérienne | |
| Instruction n°0494 relative à la détermination de la capacité du système ATS et du personnel technique associé | |
| Instruction n°7100 relative à l’installation au remplacement et à la maintenance des moyens de communication de Navigation et de surveillance | |
| Instruction n°7105 relative à la licence et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne | |
| Instruction n°7111 relative aux procédures pour les services de la navigation aérienne – exploitation techniques des aéronefs | |
| Instruction n° 7110 relative à la gestion de la sécurité des changements de la navigation aérienne | |
| Instruction n°7112 relative à la reproduction, diffusion, tenue à jour des publication des cartes aéronautiques | |
| Instruction n°7120 relative à la gestion de la sécurité d’un fournisseur de services de la circulation aérienne | |
| Instruction n°7125 relative à la teneur des publications d’information aéronautique | |
| Instruction n°7126 relative à la publication des données et information aéronautiques | |
| Instruction n°7127 relative au remplissage des imprimés NOTAM et ASHTAM | |
Circulaires et Instructions
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Circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 |
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Instruction N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 |
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| Circulaire n°184 – fixant les modalités d’octroi du certificat de convoyage | |
| Circulaire n°040 – Relative au renouvellement de CTA | |
| Circulaire n°399 – Relative à l’exigence sur l’établissement et la mise en œuvre des procédures pour assurer des services aux aéronefs en cas d’urgence. | |
| Circulaire n°400 – Relative à la confirmation du statut d’homologation RVSM des aéronefs. | |
| Circulaire n°402 – Relative aux minimums de séparation entre aéronefs | |
| Circulaire n°403 – Relative à l’enregistrement et à la conservation des données ATS. | |
| Circulaire n°404 – Relative à la fourniture des renseignements météorologiques | |
| Circulaire n°405 – Relative à la fourniture des renseignements sur l’état de fonctionnement des aides à la navigation… | |
| Circulaire n°01070 – Relative à la protection des droits d’auteur. | |
| Circulaire n°422 – Relative au système de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques | |
| Circulaire n°426 – Relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM. | |
| Circulaire n°429 – Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique. | |
| Circulaire n°445 – Relative aux procédures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée | |
| Circulaire n°0446 – Relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA) … | |
| Circulaire n°449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS). | |
| Circulaire n°492 – Relative au système de gestion de la qualité. | |
| Circulaire n°493 – Relative à l’établissement du plan de mesures d’exception applicables à l’espace aérien de la République du Congo. | |
Décisions
| Décision n°052 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives aux organismes de maintenance aéronautique | |
| Décision n°054 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à la certification des exploitants aériens | |
| Décision n°065 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives aux instruments et équipement d’ aéronefs (Partie 1et 3) | |
| Décision n°066 du 04 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relative à l’immatriculation des aéronefs civils | |
| Décision n°067 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à la navigabilité des aéronefs civiles | |
| Décision n°068 du 4 juin 2014 fixant les normes de mise en oeuvre relatives à l’exploitation technique des aéronefs civiles | |
| Décision n°281 ANAC/DG/DSA relative au programme de fiabilité des aéronefs des exploitants | |
| Décision n°282 ANAC/DG/DSA relative au directives de maintien de navigabilité des aéronefs | |
| Décision n°298 ANAC/DG/DSA portant délégation de signature au Directeur de la Sécurité Aérienne | |
Décisions
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Formulaire de notification des différences temporaires Covid-19 |
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Décision n° 0091 ANAC DG DSA relative aux mesure prises pour le maintien de validité des titres aéronautiques dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19. |
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| Décision n°045 – Relative aux formations et qualifications des inspecteurs sécurité. | |
| Décision n°054 – Certification des exploitants aériens | |
| Décision n°060 – Marchandises dangereuses | |
| Décision n°065 – Instruments et équipements d’aéronefs – Partie 1 | |
| Décision n°065 – Instruments et équipements d’aéronefs – Partie 3 | |
| Décision n°068 – Exploitation technique des aéronefs civils – Partie 1 | |
| Décision n°068 – Exploitation technique des aéronefs civils – Partie 3 | |
| Décision n° 003 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction d’un manuel d’exploitation | |
| Décision n° 00165 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction d’un manuel du système de gestion de la sécurité | |
| Décision n° 00261 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’un certificat de transporteur aérien ( CTA ) | |
| Décision n° 00263 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation de sacoche de vol électronique ( EFB ) | |
| Décision n° 00312 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction du programme de formation à la prévention des pertes de contrôle et aux manœuvres de rétablissement ( UPRT ) | |
| Décision n° 00332 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation pour des opérations basées sur les spécifications de navigation fondée sur les performances ( PBN ) | |
| Décision n° 00340 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation des vols à temps de déroutement prolongé ( EDTO ) | |
| Décision n° 00344 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation des opérations par faible visibilité ( LVO) | |
| Décision n° 00345 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation RVSM (Séparation verticale minimum réduite) | |
Décisions
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Formulaire de notification des différences temporaires Covid-19 |
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Décisions
| Décision n°002 relative aux principes des facteurs humains pour les services de la navigation aérienne en République du Congo | |
| Décision n°196 relative aux conditions de qualification et d’expérience minimale pour le personnel d’inspection des services de la Navigation Aérienne (ANS) | |
| Décision n°197 fixant les conditions de performance des fournisseurs des services de la navigation aérienne | |
| Décision n°294 relative aux conditions de qualifications minimales pour les concepteurs de procédures de vol | |
| Décision n°409 portant descriptions d’emploi pour le personnel d’inspection ANS | |
| Décision n°413 relative à la notification et à l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM) | |
Arrêtés
| Arrêté n° 1855 du 21 mars 2023 relatif aux marques de nationalité et d’immatriculation des aéronefs civils | |
| Arrêté n° 532 du 14 janvier 2015 relatif aux formations et qualifications des Inspecteurs de sécurité de l’aviation civile | |
| Arrêté n° 789 du 14 janvier 2015 _ Caractéristique de la carte des inspecteurs de l’aviation civile | |
| Arrêté n° 4356 – MTACMM-CAB _ Navigabilité des aéronefs civils – 2e Ed – Rév. 00 – Fév 2013 | |
| Arrêté n° 4357 – MTACMM-CAB _ Immatriculation des aéronefs civils – 2e Ed – Rév. OO – Fév 2013 | |
| Arrêté n° 4359 – MTACMM – CAB – Relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils | |
| Arrêté n° 4360 – MTACMM-CAB _ Organismes de maintenance aéronautique | |
| Arrêté n° 4361 – MTACMM – CAB – Relatif à la certification des exploitants aériens | |
| Arrêté n° 4364 du 31 mars 2014 relatif aux instruments et équipements aéronefs | |
| Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne | |
| Arrêté n°6051 du 25 septembre 2008 portant approbation des règlements aéronautiques du Congo | |
| Arrêté n° 10932 – MTACMM-CAB _ Conditions d’exploitation des services aériens privés | |
| Arrêté n° 11516 du 7 mai 2015 portant délégation du pouvoir accorder des dérogations | |
| Arrêté n° 17961 – MTACMM-CAB _ Modifiant l’Article 6 de l’Arrêté n° 10932 du 28 avril 2015 _ Conditions d’exploitation des services aériens privés | |
| Arrêté n°11065MTACMM-CAB du 13 juin 2019 relatif au maintien de la navigabilité des aéronefs et de éléments d’aéronefs | |