Décrets sûretés

 

Décret n°2015-414 du 27 avril 2015,portant Approbation du programme national de sûreté de l’aviation civile

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Décret n° 2014-839 du 24 décembre 2014 relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques

Décret n° 2014-197 du 9 mai 2014 modifiant décret 2010-824 portant création, attributions et composition du Comité national de sûreté aviation civile

Décret n° 2014-40 fixant les conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais

Décret n° 2014-25 du 5 février 2014_Contrôle de sûreté aux aéroports

Décret n° 2014-23 du 5 février 2014_ catégories transporteurs aériens services aériens internationaux

Décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation agence nationale aviation civile ANAC

Décret n° 2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes

Décret n° 2011-101 du 10 février 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau, de contrôle et de supervision des aéroport

Décret n° 2010-827 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de facilitation

Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions exercice des services assistance en escale

Décret n° 2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté aviation civile

Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat

Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Décret n° 2010 – 336 du 14 juin 2010

Décret n° 94-719 _ Conditions d’accès et de passage dans les salons d’honneur des aéroports internationaux, des ports maritimes et fluviaux

Décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions agence nationale aviation civile

Décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions agence nationale aviation civile

 

 

 

 

Arrêtés sûreté

 

Arrêté n°4249/ MTCAMM /CAB fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’agence nationale de l’aviation civile

Arrêté n° 5124 du 11 avril 2014 fixant le montant des amendes administratives en matière de sûreté de l’aviation civile

Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Arrêté n° 11259 du 17 aout 2011_JO_ Titres d’accès de personnes physiques en zones réglementées des aéroports et aérodromes

Arrêté n° 11258 du 17 août 2011 portant attributions, composition et fonctionnement du groupe experts de la sûreté aviation civile

Arrêté n° 1388 du 4 février 2011 portant cession ANAC de la redevance de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Arrêté n° 6290 – MTACMMCAB _ Agrément de la société AERCO, en qualité de gestionnaire des aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Arrêté n° 11192 – MEFBCAB _ Modalités de recouvrement et de repartition de la taxe sur les billets d’avion en vols internationaux

Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo

 

 

 

 

Lois

Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.
Loì nº 3-62 du 20 janvier 1962 relative au régime des aérodromes, aux services aéronautiques et à la répression des infractions concernant les aéronautiques.
Catégories AGA

Décrets

Décret n° 2003-326 relatif à l’execice du pouvoir reglementaire
Décret n° 2010-336 Portant organisation du ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
Décret n° 2010-523 Portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010, portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010, portant assermentation des agents aéronautique civile 
Décret n° 2010-830 du 31 décembre 2010, portant réglementation de la navigation aérienne
Décret n° 2011-732 Portant attributions et organisation du bureau des enquêtes et des accidents aviation
Décret n° 2012-328 Portant réorganisation agence nationale aviation civile (ANAC)
Décret n° 2013-728 Portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile
Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile
Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015,relatif immatriculation des aéronefs civils

Catégories ANS

Circulaires et Instructions

Circulaire N° 0002 /DG/DSA   relative aux mesures opérationnelles pour la sécurité de l’exploitation et la gestion des autorisations aéronautiques durant la période de la pandémie à COVID -19
Circulaire N° 0007 /PM—CAB  relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Instruction  N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB  portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Circulaire N° 00656-ANAC-DG-DSA du 14 août 2025 relative au modèle de certificat d’immatriculation

Catégories AIR

Circulaires et Instructions

​

Circulaire N° 0007 /PM—CAB  relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Instruction  N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB  portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Circulaire n°399 relative à l’exigence sur l’établissement et la mise en oeuvre des procédures pour assurer des services aux aéronefs en cas d’urgence.
Circulaire n°0401 relative à la fourniture des renseignements sur l’état des aérodromes et sur l’état opérationnel des installations
Circulaire n°402 relative aux miniums de séparation entre aéronefs
Circulaire n°403 relative à l’enregistrement et à la conservation des données ATS
Circulaire n°404 relative à la fourniture des renseignements météorologiques
Circulaire n°405 relative à la fourniture des renseignements sur l’Etat de fonctionnement des aides à la navigation…
Circulaire n°422 relative au système de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques
Circulaire n°0426 relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM
Circulaire N°0429 Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique
Circulaire n°0445 relative aux procédures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée
Circulaire n°0446 relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA)…
Circulaire n°0447 relative aux procédures en cas d’interruption des radiocommunications Air-sol
Circulaire n°0449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS)
Circulaire n°0462 relative au contrôle de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes du Congo
Circulaire n°0492 relative au système de gestion de la qualité
Circulaire n°0493 relative à l’établissement du plan de mesures d’exception applicables à l’espace aérien de la République du Congo
Circulaire n°1070 relative à la protection des droits d’auteur
Instruction n°0085 relative à la gestion du personnel technique du centre de coordination de sauvetage (RCC) de Brazzaville
Instruction n°0412 relative à la mise en place d’un système de gestion de la sécurité par les fournisseurs de services
Instruction n°0421 relative à la gestion du personnel technique du fournisseur des services de la Navigation Aérienne
Instruction n°0494 relative à la détermination de la capacité du système ATS et du personnel technique associé
Instruction n°7100 relative à l’installation au remplacement et à la maintenance des moyens de communication de Navigation et de surveillance
Instruction n°7105 relative à la licence et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne
Instruction n°7111 relative aux procédures pour les services de la navigation aérienne – exploitation techniques des aéronefs
Instruction n° 7110 relative à la gestion de la sécurité des changements de la navigation aérienne
Instruction n°7112 relative à la reproduction, diffusion, tenue à jour des publication des cartes aéronautiques
Instruction  n°7120 relative à la gestion de la sécurité d’un fournisseur de services de la circulation aérienne
Instruction n°7125 relative à la teneur des publications d’information aéronautique
Instruction n°7126 relative à la publication des données et information aéronautiques
Instruction n°7127 relative au remplissage des imprimés NOTAM et ASHTAM
I-DSA-7128-ANS Instruction releative aux specifications de qualité des données et informations aéronautiques
I-DSA-7129-ANS-AIM Instruction relative à la mise en oeuvre du systeme de gestion de la qualité pour les AIS
I-DSA-7132-ANS _ Instruction relative a la mise en oeuvre et l’utilisation du système AIRAC
I-DSA-7131-ANS _ Instruction relative a l’inspection et à la validation en vol des procedures IFR
I-DSA-7140-ANS-MET Instruction relative à la gestion de la qualité dans le domaine de la météorologie aéronautique
I-DSA-7138-ANS-MET Instruction relative aux instrumeents, systemes et installations met requis
I-DSA-7139-ANS-MET Instruction relative à la formation du personnel, a la qualification et aux compétences du personnel des fournisseurs de service de la météorologie aéronautique
I-DSA-7133-ANS-Instruction relative à la transmission des renseignements sur l’état des aérodromes et des navaids
I-DSA-7134-ANS -Instruction relative  à la mise en oeuvre du RVSM
I-DSA-7135-ANS -Instruction relative à l’enregistrement et la conservation des données ATS
I-DSA-7136-ANS -Instruction relative  à l’établissement des procédures d’urgences de la circulation aérienne
I-DSA-7130-ANS Instruction relative à la fourniture de service d’information de vol d’aérodrome
I-DSA-7100-ANS Instruction relative à l_installation, au remplacement et maintenance des moyens CNS
I-DSA-7100-ANS Instruction relative aux prestataires de services CNS_2026
I-DSA-7239-ANS Instruction relative à l_établissement et l_approbation des plans des servitudes radioelectriques des navaids (1)
Catégories ANS

Circulaires et Instructions

Circulaire N° 0007 /PM—CAB  relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19

Instruction  N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB  portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Circulaire n°184 – fixant les modalités d’octroi du certificat de convoyage
Circulaire n°040 – Relative au renouvellement de CTA
Circulaire n°399 – Relative à l’exigence sur l’établissement et la mise en œuvre des procédures pour assurer des services aux aéronefs en cas d’urgence.
Circulaire n°400 – Relative à la confirmation du statut d’homologation RVSM des aéronefs.
Circulaire n°402 – Relative aux minimums de séparation entre aéronefs
Circulaire n°403 – Relative à l’enregistrement et à la conservation des données ATS. 
Circulaire n°404 – Relative à la fourniture des renseignements météorologiques
Circulaire n°405 – Relative à la fourniture des renseignements sur l’état de fonctionnement des aides à la navigation…
Circulaire n°01070 – Relative à la protection des droits d’auteur.
Circulaire n°422 – Relative au système de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques
Circulaire n°426 – Relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM. 
Circulaire n°429 – Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique.
Circulaire n°445 – Relative aux procédures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée
Circulaire n°0446 – Relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA) …
Circulaire n°449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS).
Circulaire n°492 – Relative au système de gestion de la qualité.
Circulaire n°493 – Relative à l’établissement du plan de mesures d’exception applicables à l’espace aérien de la République du Congo.

Catégories OPS

Décisions

Décision n°281 ANAC/DG/DSA relative au programme de fiabilité des aéronefs des exploitants
Décision n°282 ANAC/DG/DSA relative au directives de maintien de navigabilité des aéronefs
Catégories AIR