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Ingrid Aouane
Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)
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Décision n°000216 relative à la procédure opérationnelle relative au manuel d’aérodrome Procédure opérationnelle relative au manuel d’aérodrome |
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Décision n°000215 relative à la procédure opérationnelle à la certification des aérodromes Procédure opérationnelle relative à la certification des aérodromes |
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Décision n°000204 relative au guide pour la coordination en cas de modification de l’environnement de l’exploitation aéroportuaire Guide relatif à la coordination en cas de modification |
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Décision relative à la procédure opérationnelle à l’évaluation de la sécurité. Procédure opérationnelle relative à l’évaluation de la sécurité pour l’aérodrome. |
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Décision n°000336 relative à la procédure opérationnelle relative à la comptabilité de l’aérodrome Procédure opérationnelle relative à la compatibilité |
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Décision n°000211 relative au guide de la sécurité lors des travaux sur les aérodromes Guide relatif à la sécurité lors des travaux sur l’aérodrome |
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Décision n°000239 relative au guide à l’accès à l’aire de mouvement Guide relatif à l’accès à l’aire de mouvement |
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Guide de formation à la circulation des véhicules et engins sur l’aire de mouvement |
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Décision n°0094 relative à la procédure relative aux conditions de collecte de publication des données aéronautique. Procédure relatif aux conditions de collecte et de publication des données aéronautiques |
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Décision n°00059 relative à la procédure de certification des aérodromes Procédure de certification des aérodromes |
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Décision n°0002140 relative au guide de rédaction du guide du système de la gestion de la sécurité Guide relatif du système de gestion de la sécurité (SGS) |
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Décision n°000233 relative au guide des métiers d’un exploitant d’aérodrome Guide des métiers d’un exploitant d’aérodrome |
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Décision n°000214 relative au guide de rédaction d’une évaluation d’impact sur la sécurité aéroportuaire. Guide d’une évaluation d’impact sur la sécurité aéroportuaire |
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Décision relative au guide de rédaction du manuel d’aérodromes. Guide de rédaction du manuel d’aérodrome. |
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Guide d’élaboration et mécanisme d’approbation d’un plan d’urgence d’aérodrome. |
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Décision n°0057 relative au guide d’approbation du manuel d’aérodrome. Guide d’approbation du Manuel d’aérodrome. |
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Décision n°00056 relative au guide sur la mise à jour du manuel d’aérodrome, et la gestion des modifications. Guide relatif à la mise à jour du manuel. |
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Décision n°000214 relative au guide de dénomination des voies de circulation et d’aires de stationnement sur l’aérodrome. Guide de dénomination des voies de circulation et d’aire de stationnement sur l’aérodrome |
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Décision n°000195 relative au guide d’élaboration et mécanisme d’approbation du manuel SLI Guide d’élaboration et mécanisme d’approbation d’un MANEX SLI |
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Décision n°00060 relative au guide sur l’utilisation d’une chaussée par un aéronef dont l’ACN est plus élevée que le PCN publié. Guide sur l’utilisation d’une chaussé par un aéronef . |
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Guide pour le calcul des distances déclarées. |
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| Décision n°00318 relative au guide d’entretien et maintenance des aérodromes. | |
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Décision n°000214 relative au guide d’inspection de l’aire de mouvement Guide relatif à l’inspection à l’aire de mouvement |
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Décision n°00058 relative au guide relatif aux mesures et formes d’expression des caractéristiques de frottement sur les surfaces en dur mouillées Guide relatif aux mesures et formes d’expression des caractéristiques de frottement sur les surfaces en dur mouillées |
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Décision n°000232 relative au guide de gestion des situations météorologiques dangereuse Guide relatif aux contrôles des situations météorologiques dangereuses |
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Décision n°000228 relative au guide pour la mise en oeuvre des aides visuelles pour lutter contre les incursions sur piste Guide pour la mise en oeuvre des aides visuelles |
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Décision n°000229 relative au guide de gestion et sécurité de l’aire de trafic Guide de gestion et sécurité de l’aire de trafic |
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Décision n°000214 relative au guide programme de sécurité et prévention des incursions sur piste Guide relatif au programme de sécurité et prévention des incursions sur piste |
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Décision n°000212 relative au guide d’enlèvement des aéronefs accidentellement immobilisés Guide relatif à l’enlèvement des avions accidentellement immobilisés |
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Décision n°00321 relative au guide relatif à l’aire de sécurité d’extrémité de piste (RESA) Guide relatif à l’aire de sécurité d’extrémité de piste |
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Décision n°000314 relative au guide pour l’utilisation des terrains et la gestion de l’environnement Guide relatif l’utilisation des terrains et à la gestions de l’environnement |
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Procédure d inspection de l’aire de mouvement de l’aérodrome |
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Procédure d’homologation des ADR |
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Décision n°0051 relative au guide de contrôle des obstacles. Guide relatif au contrôle des obstacles. |
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Décision relative au guide de rédaction du manuel d’aérodromes |
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AIR
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Des placeurs d’avions à l’école du savoir
Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, M. Serge Florent DZOTA a procédé ce lundi 04 août 2014, à la clôture de la formation des placeurs d’avion intitulée « Gestes conventionnels », qui s’est déroulée à Brazzaville, du 26 juillet au 02 août 2014.
Animée par Francis CARLIER, formateur d’Easy Formations Transport, cette formation a été organisée à la demande de l’Agence nationale de l’avion civile (ANAC) au profit de son personnel et des agents de la Direction nationale des voyages officiels (DNVO). Neuf (09) agents placeurs d’avion de l’ANAC et quinze (15) de la DNVO ont participé à cette formation et tous ont atteint les objectifs.
Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile adopte son budget 2014 à 1.863.850.000 F CFA.
Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile adopte son budget 2014 à 1.863.850.000 F CFA.
Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC) a tenu ce 1er août 2014 à Brazzaville, sa session ordinaire, sous la conduite de son président, le Ministre d’Etat, Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, M. Rodolphe ADADA. Au cours de cette session, les administrateurs du CNSAC ont adopté le budget exercice 2014 arrêté en dépenses à la somme d’un milliard huit cent soixante-trois millions huit cent cinquante mille (1.863.850.000) francs CFA et en recettes à la somme de sept cent seize millions cinq cent mille (716.500.000) francs CFA.
Chers internautes,
Bienvenue sur le site de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Congo-Brazzaville !
Liens
AUTORITES D’AVIATION CIVILE DANS LE MONDE:
Afrique du Sud:
http://www.caa.co.za/
Algérie:
http://www.enna.dz/
Allemagne:
http://www.lba.de
Bahrein:
http://www.caa.gov.bh/
Belgique:
http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm
Bénin:
http://anac-benin.com/
Canada:
http://www.tc.gc.ca/aerien/menu.htm
http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/menu.htm
Chine:
http://www.chinacivilaviation.com
Côte d’Ivoire:
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France:
http://www.dgac.fr/index.htm
Gambie:
http://www.gambia.gm/gcaa/
Ghana:
http://www.gcaa.com.gh/
Grande Bretagne:
http://www.caa.co.uk/
Grèce:
http://www.hcaa.gr/
Hong Kong:
http://www.cad.gov.hk/english/home.html
Inde:
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Irlande:
http://www.iaa.ie/
Italie:
http://www.enac-italia.it/Servizio/Info_in_English/index.html
Kenya :
http://www.kcaa.or.ke/
Liban :
http://www.lebcaa.com/index.shtml
Madagascar :
http://www.acm.mg/
Maledives :
http://www.aviainfo.gov.mv/
Mali:
http://www.anac-mali.org
Mauritanie :
http://www.anac.mr/
Maroc:
http://www.onda.ma/onda/fr
Namibie:
http://www.dca.com.na/
Nigéria:
http://www.ncaa.gov.ng/index.htm
Nouvelle Zélande:
http://www.caa.govt.nz/
Pays Bas :
http://www.verkeerenwaterstaat.nl/english/topics/aviation/
République Tchèque:
http://www.caa.cz/en/index.php?menu=172&mm=166&stranka=194
Sénégal:
http://www.anacim.sn/
Togo:
http://www.anac-togo.tg/
Tunisie:
http://www.oaca.nat.tn/
USA:
http://www.faa.gov/
Présentation et missions
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Congo (ANAC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière. Elle a été créée par décret N°78/288 du 14 avril 1978 et réorganisée par décret n°2012-328 du 12 avril 2012.
L’ANAC est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Aviation Civile.
La création en 1978 de l’ANAC, a traduit très tôt l’engagement de l’Etat congolais à s’adapter au contexte international de l’aviation civile et de la météorologie, qui aspire chaque jour davantage, à plus de sécurité et de sûreté. C’est la raison pour laquelle l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a recommandé qu’un statut approprié soit conféré aux administrations nationales de l’aviation civile, de manière à leur permettre d’assurer de façon adéquate leur mission de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile. Cette recommandation de l’OACI a été suivie par la directive N°03/07-UEAC-172-CM-15 du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) des pays membres de la CEMAC.
Le Congo, s’appuie sur l’ANAC comme instrument technique pour la mise en œuvre de sa vision en matière de développement économique afin de faciliter, les échanges, entre les localités administratives d’une part et la coopération internationale par la signature des accords aériens avec les pays tiers, d’autre part.
Le code de l’aviation civile (code communautaire de la CEMAC) adopté par Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 est la législation de base de l’aviation civile au Congo. Les règlements techniques (Règlements Aéronautiques du Congo – RAC) ont été approuvés par arrêté n°6051/MTAC-CAB du 25 septembre 2008.
Les activités de l’ANAC sont focalisées sur les trois pôles ci-après :
Pôle « Activités régaliennes »
Décisions
Directive n° 000067 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000067 du 06 septembre 2011 relative aux exigences minimales pour la sélection et nomination des instructeurs et contrôleurs des membres des équipages de cabine et pour la supervision de leur maintient de compétence
Directive n° 000067 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000068 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000068 du 06 septembre 2011 relative à la limitation du temps de vol et des périodes de services de vol prévoyant des périodes de repos qui soient conformes aux règlements nationaux.
Directive n° 000068 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000069 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000069 du 06 septembre 2011 relative au programme de formation à l’intention des agents techniques d’exploitation avant la délivrance d’un OAC.
Directive n° 000069 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000070 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000070 du 06 septembre 2011 relative à l’établissement des procédures pour permettre aux équipages de cabine de communiquer discrètement avec l’équipage de conduite en cas d’activité suspecte ou d’atteinte à la sûreté dans la cabine.
Directive n° 000070 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000071 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000071 du 06 septembre 2011 relative à l’établissement par l’exploitant d’une politique et des procédures pour traiter les actes d’intervention illicite visant un aéronef .
Directive n° 000071 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000072 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000072 du 06 septembre 2011 portant institution d’un programme des audits SANA (safety audit for national aircrafts) et SAFA (safety audit for foreign aircrafts).
Directive n° 000072 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000073 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000073 du 06 septembre 2011 portant approbation du programme de surveillance continue.
Directive n° 000073 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000721 du 05 mai 2011
- Directive n° 000721 du 05 mai 2011 relative à l’établissement par l’exploitant d’un programme d’analyse des données de vol qui soit tenu à jour et non punitif
Directive n° 000721 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000722 du 05 mai 2011
- Directive n° 000722 du 05 mai 2011 relative à l’établissement d’un programme de prévention des accidents et de sécurité des vols.
Directive n° 000722 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000723 du 05 mai 2011
- Directive n° 000723 du 05 mai 2011 relative au système de documents des exploitants sur la sécurité des vols.
Directive n° 000073 du 06 septembre 2011.pdf
Instruction n° 4616/ANAC/DG/DNA du 10 novembre 2008
- Instruction n° 4616/ANAC/DG/DNA du 10 novembre 2008 Relative à la procédure d’adoption et d’amendements des règlements et documents associés.
Instruction n° 4616 du 10 novembre 2008.pdf
Directive n° 000724 du 05 mai 2011
- Directive n° 000724 du 05 mai 2011 relative à la tenue d’une documentation à jour sur les enregistreurs de vol
Directive n° 000724 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000725 du 05 mai 2011
- Directive n° 000725 du 05 mai 2011 relative à la mise à jour du Manuel de vol.
Directive n° 000725 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000726 du 05 mai 2011
- Directive n° 000726 du 05 mai 2011 relative à l’établissement, soumission et la mise en œuvre du Manuel de vol.
Directive n° 000726 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000727 du 05 mai 2011
- Directive n° 000727 du 05 mai 2011 portant définition des tâches déléguées à l’exploitant.
Directive n° 000727 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000951 du 17 juin 2011
- Directive n° 000951 du 17 juin 2011 portant sur le processus de délivrance du certificat de transport aérien (CTA).
Directive n° 000951 du 17 juin 2011.pdf
Décision n° 00074/ANAC/DG/DNA du 08 septembre 2011
- Décision n° 00074/ANAC/DG/DNA du 08 septembre 2011 Relative au maintien de compétences et conditions d’expérience récente.
Décision n° 00074 du 08 septembre 2011.pdf
Décision n° 025/ANAC/DG-CIDA
- Décision n° 025/ANAC/DG-CIDA Fixant la procédure de publication des informations sur le site web de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).
Décision sur la Publication du Site Web ANAC.pdf
Décision n° 00076 du 09 septembre 2011
- Décision n° 00076 du 09 septembre 2011 Relative aux conditions d’obtention de délivrance initiale d’une licence du paersonnel navigant (PN) et du personnel non navigant au sol (PNNS).
Décision n° 00076 du 09 septembre 2011.pdf
JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010
- JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010 Journal officiel du Congo Brazzaville du 20 octobre 2010
JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010.pdf
Note Circulaire n° 000131/ANA/DG/DNA du 29 avril 2011
- Note Circulaire n° 000131/ANA/DG/DNA du 29 avril 2011 Relative à l’établissement par l’exploitant d’un programme de formation pour les équipages de conduite concernant les procédures suivants CFIT, EGPWS et ACAS.
Note Circulaire n° 000131 du 29 avril 2011.pdf
Note Circulaire n° 000129/ANAC/DNA du 09 mars 2012
- Note Circulaire n° 000129/ANAC/DNA du 09 mars 2012 A l’attention des exploitants aériens.
Note Circulaire n° 000129 du 09 mars 2012.pdf
Note Circulaire n° 000367/ANAC/DNA du 06 septembre 2011
- Note Circulaire n° 000367/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative au maintien de compétence des équipements de conduite.
Note Circulaire n° 000367 du 06 septembre 2011.pdf
Note Circulaire n° 000368/ANAC/DNA du 06 septembre 2011
- Note Circulaire n° 000368/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative à l’organisation appropriée et un système de gestion pour le contrôle d’exploitation des vols.
Note Circulaire n° 000368 du 06 septembre 2011.pdf
Note Circulaire n° 000369/ANAC/DNA du 06 septembre 2011
- Note Circulaire n° 000369/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative à l’élaboration par l’exploitant d’un manuel de chargement d’aéronefs.
Note Circulaire n° 000369 du 06 septembre 2011.pdf
Note Circulaire n° 000370/ANAC/DNA du 06 septembre 2011
- Note Circulaire n° 000370/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative au maintien permanent de la responsabilité de l’exploitant en cas de sous-traitance des services d’assistance en escale.
Note Circulaire n° 000370 du 06 septembre 2011.pdf
Note Circulaire n° 000950/ANAC/DG/DNA du 17 juin 2011
- Note Circulaire n° 000950/ANAC/DG/DNA du 17 juin 2011 Portant classement et conservation des documents de la certification.
Note Circulaire n° 000950 du 17 juin 2011.pdf
Note Circulaire n° 0009537ANAC/DNA du 13 décembre 2010
- Note Circulaire n° 0009537ANAC/DNA du 13 décembre 2010 A l’attention des exploitants aériens nationaux.
Note Circulaire n° 0009537 du 13 décembre 2010.pdf
Directive n° 000065 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000065 du 06 septembre 2011 relative à la conservation et la garde en lieu sûr des enregistrements de bord en cas d’accident ou d’incident.
Directive n° 000065 du 06 septembre 2011.pdf
Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010
- Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010 fixant caractéristiques physiques de la Licence de contrôleur de la circulation aérienne.
Arrêté n° 10447 du 20 décembre 2010.pdf
Décision n° 00075/ANAC/DG/DNA du 09 septembre 2011
- Décision n° 00075/ANAC/DG/DNA du 09 septembre 2011 Relative aux conditions d’obtention de délivrance des licences par équivalence du personnel navigant (PN) et du personnel non navigant au sol (PNNS).