Page en construction
Ingrid Aouane
Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)
| Guides | |
| G-DSA-7222-ANS Guide relatif à la mise en oeuvre du système de gestion de la qualité pour les services AIS, MAP et MET |  |
| G-DSA-7223-ANS Guide relatif au programme de formation des concepteurs des cartes aéronautiques | |
| G-DSA-7226-ANS Guide relatif au processus de gestion de changement par un ANSP | |
| G-DSA-7130-ANS Guide relatif à la mise en place d’un système de gestion de la sécurité par un ANSP | |
| G-DSA-7236-ANS-MET GUIDE DELABORATION ET DACCEPTATION DU MANEX MET | |
| G-DSA-7242-ANS-MET Guide sur la formation, les qualif et compétences de l’ANSP-MET | |
| G-DSA-7243-ANS-MET GUIDE SUR LE CISAILLEMENT DE VENT DANS L’ASSISTANCE MÉTÉOROLOGIQUE AÉRONAUTIQUE . | |
| G-DSA-7237-ANS-SAR Guide Elaboration MANEX RCC | |
| G-DSA-7232-ANS-MAP Guide d’élaboration et d’acceptation du manuel d’exploitation des fournisseurs de services de cartes aéronautiques | |
| G-DSA-7240-ANS-MAP Guide relati à la conception, à la validation opperationnelle et à l’approbation des cartes aéronautiques | |
| G-DSA-7229-ANS-ATS guide d’élaboration et d’approbation du manuel TWR_APP | |
| G-DSA-7231-ANS-ATS Guide d’élaboration et d’approbation d’un manuel de phraséo | |
| G-DSA-7guide d’élaboration et d’approbation du manuel CCR | |
| G-DSA-7238-ANS-ATS guide d’élaboration et d’approbation du plan de contingence | |
| G-DSA-7244-ANS-AIS Guide relatif à l’établissement, à la mise en oeuvre et à l’acceptation du programme de formation AIS | |
| G-DSA-7235-ANS-CNS Guide relatif à l’élaboration d’un MANEX CNS | |
| G-DSA-7090-ANS-Guide relatif à la formation des ATSEP | |
| Formulaires et Fiches | |
| F-DSA-7015-ANS Formulaire de recevabilité du dossier d’approbation de procédure de vol | |
| F-DSA-7019-ANS Formulaire de notification par l’ANSP des événements ATS | |
| F-DSA-7240-ANS-MAP-A Fiche de suivi du dossier d’approbation des cartes aéronautiques | |
| F-DSA-7015-ANS Formulaire de recevabilité du dossier d’approbation de procédure de vol | |
| D-DSA-7130-ANS Description de poste type pour un gestionnaire de la sécurité | |
| D-DSA-7131-ANS Exemple de politique sécurité d’un fournisseur de services | |
| D-DSA-7134-ANS Modèle de matrice d’évaluation et d’attenuation des risques de sécurité | |
| F-DSA-7100-ANS Formulaire de declaration d’aptitude à l’emploi des moyens CNS | |
| F-DSA-7101-ANS Formulaire de déclaration de vérification du système | |
| F-DSA-7013-ANS-AIM Formulaire de demande de publication de données aéronautiques AIC | |
| F-DSA-7011-ANS-AIM Formulaire de demande de publication de données aéronautiques NOTAM | |
| F-DSA-7012-ANS-AIM Formulaire de demande de publication de données aéronautiques SUP | |
Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)
AIR
Désolé, vous n’êtes pas autorisé à voir ce contenu.
Des placeurs d’avions à l’école du savoir
Le Directeur Général de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile, M. Serge Florent DZOTA a procédé ce lundi 04 août 2014, à la clôture de la formation des placeurs d’avion intitulée « Gestes conventionnels », qui s’est déroulée à Brazzaville, du 26 juillet au 02 août 2014.
Animée par Francis CARLIER, formateur d’Easy Formations Transport, cette formation a été organisée à la demande de l’Agence nationale de l’avion civile (ANAC) au profit de son personnel et des agents de la Direction nationale des voyages officiels (DNVO). Neuf (09) agents placeurs d’avion de l’ANAC et quinze (15) de la DNVO ont participé à cette formation et tous ont atteint les objectifs.
Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile adopte son budget 2014 à 1.863.850.000 F CFA.
Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile adopte son budget 2014 à 1.863.850.000 F CFA.
Le Comité National de Sûreté de l’Aviation Civile (CNSAC) a tenu ce 1er août 2014 à Brazzaville, sa session ordinaire, sous la conduite de son président, le Ministre d’Etat, Ministre des Transports, de l’Aviation Civile et de la Marine Marchande, M. Rodolphe ADADA. Au cours de cette session, les administrateurs du CNSAC ont adopté le budget exercice 2014 arrêté en dépenses à la somme d’un milliard huit cent soixante-trois millions huit cent cinquante mille (1.863.850.000) francs CFA et en recettes à la somme de sept cent seize millions cinq cent mille (716.500.000) francs CFA.
Chers internautes,
Bienvenue sur le site de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Congo-Brazzaville !
Liens
AUTORITES D’AVIATION CIVILE DANS LE MONDE:
Afrique du Sud:
http://www.caa.co.za/
Algérie:
http://www.enna.dz/
Allemagne:
http://www.lba.de
Bahrein:
http://www.caa.gov.bh/
Belgique:
http://www.mobilit.fgov.be/fr/index.htm
Bénin:
http://anac-benin.com/
Canada:
http://www.tc.gc.ca/aerien/menu.htm
http://www.tc.gc.ca/aviationcivile/menu.htm
Chine:
http://www.chinacivilaviation.com
Côte d’Ivoire:
http://www.anac.ci/
France:
http://www.dgac.fr/index.htm
Gambie:
http://www.gambia.gm/gcaa/
Ghana:
http://www.gcaa.com.gh/
Grande Bretagne:
http://www.caa.co.uk/
Grèce:
http://www.hcaa.gr/
Hong Kong:
http://www.cad.gov.hk/english/home.html
Inde:
http://civilaviation.nic.in/
Irlande:
http://www.iaa.ie/
Italie:
http://www.enac-italia.it/Servizio/Info_in_English/index.html
Kenya :
http://www.kcaa.or.ke/
Liban :
http://www.lebcaa.com/index.shtml
Madagascar :
http://www.acm.mg/
Maledives :
http://www.aviainfo.gov.mv/
Mali:
http://www.anac-mali.org
Mauritanie :
http://www.anac.mr/
Maroc:
http://www.onda.ma/onda/fr
Namibie:
http://www.dca.com.na/
Nigéria:
http://www.ncaa.gov.ng/index.htm
Nouvelle Zélande:
http://www.caa.govt.nz/
Pays Bas :
http://www.verkeerenwaterstaat.nl/english/topics/aviation/
République Tchèque:
http://www.caa.cz/en/index.php?menu=172&mm=166&stranka=194
Sénégal:
http://www.anacim.sn/
Togo:
http://www.anac-togo.tg/
Tunisie:
http://www.oaca.nat.tn/
USA:
http://www.faa.gov/
Présentation et missions
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Congo (ANAC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière. Elle a été créée par décret N°78/288 du 14 avril 1978 et réorganisée par décret n°2012-328 du 12 avril 2012.
L’ANAC est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Aviation Civile.
La création en 1978 de l’ANAC, a traduit très tôt l’engagement de l’Etat congolais à s’adapter au contexte international de l’aviation civile et de la météorologie, qui aspire chaque jour davantage, à plus de sécurité et de sûreté. C’est la raison pour laquelle l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a recommandé qu’un statut approprié soit conféré aux administrations nationales de l’aviation civile, de manière à leur permettre d’assurer de façon adéquate leur mission de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile. Cette recommandation de l’OACI a été suivie par la directive N°03/07-UEAC-172-CM-15 du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) des pays membres de la CEMAC.
Le Congo, s’appuie sur l’ANAC comme instrument technique pour la mise en œuvre de sa vision en matière de développement économique afin de faciliter, les échanges, entre les localités administratives d’une part et la coopération internationale par la signature des accords aériens avec les pays tiers, d’autre part.
Le code de l’aviation civile (code communautaire de la CEMAC) adopté par Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 est la législation de base de l’aviation civile au Congo. Les règlements techniques (Règlements Aéronautiques du Congo – RAC) ont été approuvés par arrêté n°6051/MTAC-CAB du 25 septembre 2008.
Les activités de l’ANAC sont focalisées sur les trois pôles ci-après :
Pôle « Activités régaliennes »
Décisions
Directive n° 000067 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000067 du 06 septembre 2011 relative aux exigences minimales pour la sélection et nomination des instructeurs et contrôleurs des membres des équipages de cabine et pour la supervision de leur maintient de compétence
Directive n° 000067 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000068 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000068 du 06 septembre 2011 relative à la limitation du temps de vol et des périodes de services de vol prévoyant des périodes de repos qui soient conformes aux règlements nationaux.
Directive n° 000068 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000069 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000069 du 06 septembre 2011 relative au programme de formation à l’intention des agents techniques d’exploitation avant la délivrance d’un OAC.
Directive n° 000069 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000070 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000070 du 06 septembre 2011 relative à l’établissement des procédures pour permettre aux équipages de cabine de communiquer discrètement avec l’équipage de conduite en cas d’activité suspecte ou d’atteinte à la sûreté dans la cabine.
Directive n° 000070 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000071 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000071 du 06 septembre 2011 relative à l’établissement par l’exploitant d’une politique et des procédures pour traiter les actes d’intervention illicite visant un aéronef .
Directive n° 000071 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000072 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000072 du 06 septembre 2011 portant institution d’un programme des audits SANA (safety audit for national aircrafts) et SAFA (safety audit for foreign aircrafts).
Directive n° 000072 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000073 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000073 du 06 septembre 2011 portant approbation du programme de surveillance continue.
Directive n° 000073 du 06 septembre 2011.pdf
Directive n° 000721 du 05 mai 2011
- Directive n° 000721 du 05 mai 2011 relative à l’établissement par l’exploitant d’un programme d’analyse des données de vol qui soit tenu à jour et non punitif
Directive n° 000721 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000722 du 05 mai 2011
- Directive n° 000722 du 05 mai 2011 relative à l’établissement d’un programme de prévention des accidents et de sécurité des vols.
Directive n° 000722 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000723 du 05 mai 2011
- Directive n° 000723 du 05 mai 2011 relative au système de documents des exploitants sur la sécurité des vols.
Directive n° 000073 du 06 septembre 2011.pdf
Instruction n° 4616/ANAC/DG/DNA du 10 novembre 2008
- Instruction n° 4616/ANAC/DG/DNA du 10 novembre 2008 Relative à la procédure d’adoption et d’amendements des règlements et documents associés.
Instruction n° 4616 du 10 novembre 2008.pdf
Directive n° 000724 du 05 mai 2011
- Directive n° 000724 du 05 mai 2011 relative à la tenue d’une documentation à jour sur les enregistreurs de vol
Directive n° 000724 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000725 du 05 mai 2011
- Directive n° 000725 du 05 mai 2011 relative à la mise à jour du Manuel de vol.
Directive n° 000725 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000726 du 05 mai 2011
- Directive n° 000726 du 05 mai 2011 relative à l’établissement, soumission et la mise en œuvre du Manuel de vol.
Directive n° 000726 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000727 du 05 mai 2011
- Directive n° 000727 du 05 mai 2011 portant définition des tâches déléguées à l’exploitant.
Directive n° 000727 du 05 mai 2011.pdf
Directive n° 000951 du 17 juin 2011
- Directive n° 000951 du 17 juin 2011 portant sur le processus de délivrance du certificat de transport aérien (CTA).
Directive n° 000951 du 17 juin 2011.pdf
Décision n° 00074/ANAC/DG/DNA du 08 septembre 2011
- Décision n° 00074/ANAC/DG/DNA du 08 septembre 2011 Relative au maintien de compétences et conditions d’expérience récente.
Décision n° 00074 du 08 septembre 2011.pdf
Décision n° 025/ANAC/DG-CIDA
- Décision n° 025/ANAC/DG-CIDA Fixant la procédure de publication des informations sur le site web de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC).
Décision sur la Publication du Site Web ANAC.pdf
Décision n° 00076 du 09 septembre 2011
- Décision n° 00076 du 09 septembre 2011 Relative aux conditions d’obtention de délivrance initiale d’une licence du paersonnel navigant (PN) et du personnel non navigant au sol (PNNS).
Décision n° 00076 du 09 septembre 2011.pdf
JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010
- JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010 Journal officiel du Congo Brazzaville du 20 octobre 2010
JOURNAL OFFICIEL du 29 octobre 2010.pdf
Note Circulaire n° 000131/ANA/DG/DNA du 29 avril 2011
- Note Circulaire n° 000131/ANA/DG/DNA du 29 avril 2011 Relative à l’établissement par l’exploitant d’un programme de formation pour les équipages de conduite concernant les procédures suivants CFIT, EGPWS et ACAS.
Note Circulaire n° 000131 du 29 avril 2011.pdf
Note Circulaire n° 000129/ANAC/DNA du 09 mars 2012
- Note Circulaire n° 000129/ANAC/DNA du 09 mars 2012 A l’attention des exploitants aériens.
Note Circulaire n° 000129 du 09 mars 2012.pdf
Note Circulaire n° 000367/ANAC/DNA du 06 septembre 2011
- Note Circulaire n° 000367/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative au maintien de compétence des équipements de conduite.
Note Circulaire n° 000367 du 06 septembre 2011.pdf
Note Circulaire n° 000368/ANAC/DNA du 06 septembre 2011
- Note Circulaire n° 000368/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative à l’organisation appropriée et un système de gestion pour le contrôle d’exploitation des vols.
Note Circulaire n° 000368 du 06 septembre 2011.pdf
Note Circulaire n° 000369/ANAC/DNA du 06 septembre 2011
- Note Circulaire n° 000369/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative à l’élaboration par l’exploitant d’un manuel de chargement d’aéronefs.
Note Circulaire n° 000369 du 06 septembre 2011.pdf
Note Circulaire n° 000370/ANAC/DNA du 06 septembre 2011
- Note Circulaire n° 000370/ANAC/DNA du 06 septembre 2011 Relative au maintien permanent de la responsabilité de l’exploitant en cas de sous-traitance des services d’assistance en escale.
Note Circulaire n° 000370 du 06 septembre 2011.pdf
Note Circulaire n° 000950/ANAC/DG/DNA du 17 juin 2011
- Note Circulaire n° 000950/ANAC/DG/DNA du 17 juin 2011 Portant classement et conservation des documents de la certification.
Note Circulaire n° 000950 du 17 juin 2011.pdf
Note Circulaire n° 0009537ANAC/DNA du 13 décembre 2010
- Note Circulaire n° 0009537ANAC/DNA du 13 décembre 2010 A l’attention des exploitants aériens nationaux.
Note Circulaire n° 0009537 du 13 décembre 2010.pdf
Directive n° 000065 du 06 septembre 2011
- Directive n° 000065 du 06 septembre 2011 relative à la conservation et la garde en lieu sûr des enregistrements de bord en cas d’accident ou d’incident.
Directive n° 000065 du 06 septembre 2011.pdf
Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010
- Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010 fixant caractéristiques physiques de la Licence de contrôleur de la circulation aérienne.
Arrêté n° 10447 du 20 décembre 2010.pdf
Décision n° 00075/ANAC/DG/DNA du 09 septembre 2011
- Décision n° 00075/ANAC/DG/DNA du 09 septembre 2011 Relative aux conditions d’obtention de délivrance des licences par équivalence du personnel navigant (PN) et du personnel non navigant au sol (PNNS).