Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)

D-DSA-4022-OPS – Document d’aide à la certification et chronogramme des évènements
D-DSA-4070-OPS Declaration de conformité Manex A
D-DSA-4071-OPS Declaration de conformité Manex A
D-DSA-4072-OPS Declaration de conformité Manex A
F-DSA-4025-OPS Formulaire de demande de modification de la zone d’exploitation d’un exploitant
F-DSA-4160-OPS – Formulaire de demande EDTO

F-DSA-4266-OPS Déclaration de conformité à la règlementation  manuel de procédures de l’opérateur d’assistance en escale

G-DSA-4266-OPS Guide de rédaction d’un manuel de procédure de l’opérateur d’assistance en escale
G-DSA-4020-OPS-Guide de délivrance d’un certificat de transporteur aérien ( CTA )

G-DSA-4400-OPS Guide de rédaction d’un manuel d’exploitation hélicoptère

G-DSA-4025-OPS Guide relatif à la modification de la zone d’exploitant d’un exploitant
G-DSA-4050-OPS Guide de redaction du manuel Qualité de l’exploitant
G-DSA-4060-OPS-Guide de rédaction d’un manuel SGS
G-DSA-4065-OPS-Guide de rédaction d’un plan d’intervention d’urgence
G-DSA-4170-OPS-Guide de rédaction du manuel des opérations sol
G-DSA-4090-OPS-Guide de rédaction d’un manuel d’exploitation
G-DSA-4112-OPS-Guide relatif à la formation UPRT
G-DSA-4130-OPS-Guide relatif à la délivrance d’une autorisation PBN
G-DSA-4140-OPS-Guide à la Délivrance d’une autorisation RVSM
G-DSA-4150-OPS-Guide à la Délivrance d’une autorisation LVO
G-DSA-4160-OPS-Guide à la Délivrance d’une autorisation EDTO
F-DSA-4181-OPS-Formulaire de demande de contrôle en ligne (CEL) d’un membre d’équipage de conduite
G-DSA-4310-OPS-Guide d’élaboration d’un système de documents sur la sécurité des vols
G-DSA-4300-OPS-Guide relatif à la délivrance d’une approbation EFB
F-DSA-4140-OPS-Formulaire formelle relatif à l’approbation RVSM
F-DSA-4150-OPS Formulaire de demande formelle relatif à  l’approbation LVO
F-DSA-4180-OPS-Formulaire de demande d’entrée en stage d’adaptation en ligne d’un membre d’équipage de conduite
F-DSA-4182-OPS-Formulaire de contrôle en ligne (CEL) d’un membre d’équipage de conduite
F-DSA-4265-OPS – Déclaration d’évaluation du postulant au certificat d’opérateur en escale (COAE)

G-DSA-4265-OPS Guide de délivrance d’un certificat d’operateur d’assistance en escale (COAE)

F-DSA-4194-OPS-Questionnaire relatif aux services d’assistance en escale
F-DSA-4200-OPS-Questionnaire technique d’autorisation d’exploitation
F-DSA-4220-OPS-Formulaire de demande d’intégration d’un aéronef dans la liste de flotte d’un exploitant aérien

F-DSA-4230-OPS Formulaire de demande de renouvellement du CTA

G-DSA-4600-OPS-Guide de délivrance d’une autorisation de transport des marchandise dangereuses

F-DSA-4601-OPS-Formulaire de délivrance de dérogation au transport de marchandises dangereuses

F-DSA-4605-OPS-Formulaire de demande d’une autorisation permanente de marchandises dangereuses

F-DSA-4040-OPS-Formulaire de demande d’autorisation de location d’aeronef

F-DSA-4020-OPS Formulaire de demande formelle de certificat de transporteur aérien

F-DSA-4021-OPS-Formulaire relatif aux références aéronautiques des responsables désignés d’un exploitant aérien
F-DSA-4010-OPS-Déclaration de pré-évaluation du postulant ou à l’agrément de l’organisme de maintenance POPS
F-DSA-4031-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un examinateur PNT Compagnie
F-DSA-4032-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un examinateur PNC Compagnie
F-DSA-4033-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un examinateur ATE compagnie
F-DSA-4040-OPS-Formulaire de demande d’autorisation de location d’aeronef
F-DSA-4110-OPS-Formulaire de demande de désignation d’un instructeur compagnie
F-DSA-4130-OPS-Formulaire de demande formelle relatif à l’approbation PNB
F-DSA-4142-OPS-Formulaire de la demande formelle relatif à l’approbation RVSM
F-DSA-4010-OPS Déclaration de pré-évaluation du postulant ou à l’agrément de l’organisme de maintenance POPS