Conformément au décret n°2012-328 du 12 avril 2012, portant réorganisation de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC), l’équipe dirigeante désignée se compose ainsi qu’il suit : (cliquez sur l’image pour agrandir)
Maixent
Circulaires
Circulaire relative aux procedures de separation d’urgence
Circulaire relative aux procedures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée
Circulaire relative aux minimums de séparation entre aéronefs
Circulaire relative au système de regularisation et de controle de la diffusion des renseignements aéronautiques
Circulaire relative au contrôle de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes du Congo
Circulaire relative à l’enregistrement et à la conservation des données
Circulaire relative à la protection des droits d’auteur
Circulaire relative à la fourniture des renseignements sur l’etat des aérodromes et sur l’etat opérationnel des installations
Circulaire relative à la fourniture des renseignements sur l’état de fonctionnement des aides à la navigation aux services de la circulation aérienne
Circulaire relative à la fourniture des renseignements météorologiues
Circulaire relative à la demande de publication des données
Circulaire relative à la coordination entre ATS et les autres services
Circulaire n°0493 relative à l’établissement du plan de mesures d’execption applicables à l’espace aérien de la République du Congo
Circulaire n°0492 relative au système de gestion de la qualité
Circulaire n°0449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS)
Circulaire n°0446 relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA)…
Circulaire N°0429 Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique
Circulaire n°0426 relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM
Circulaire relative aux procédures en cas d’interruption des radiocommunications Air-sol
Décrets sûretés
Décret n°2015-414 du 27 avril 2015,portant Approbation du programme national de sûreté de l’aviation civile
Décret n° 2014-839 du 24 décembre 2014 relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques
Décret n° 2014-197 du 9 mai 2014 modifiant décret 2010-824 portant création, attributions et composition du Comité national de sûreté aviation civile
Décret n° 2014-40 fixant les conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais
Décret n° 2014-25 du 5 février 2014_Contrôle de sûreté aux aéroports
Décret n° 2014-23 du 5 février 2014_ catégories transporteurs aériens services aériens internationaux
Décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation agence nationale aviation civile ANAC
Décret n° 2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes
Décret n° 2011-101 du 10 février 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau, de contrôle et de supervision des aéroport
Décret n° 2010-827 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de facilitation
Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions exercice des services assistance en escale
Décret n° 2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté aviation civile
Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Décret n° 2010 – 336 du 14 juin 2010
Décret n° 94-719 _ Conditions d’accès et de passage dans les salons d’honneur des aéroports internationaux, des ports maritimes et fluviaux
Décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions agence nationale aviation civile
Décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions agence nationale aviation civile
Arrêtés sûreté
Arrêté n°4249/ MTCAMM /CAB fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’agence nationale de l’aviation civile
Arrêté n° 5124 du 11 avril 2014 fixant le montant des amendes administratives en matière de sûreté de l’aviation civile
Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Arrêté n° 11259 du 17 aout 2011_JO_ Titres d’accès de personnes physiques en zones réglementées des aéroports et aérodromes
Arrêté n° 11258 du 17 août 2011 portant attributions, composition et fonctionnement du groupe experts de la sûreté aviation civile
Arrêté n° 1388 du 4 février 2011 portant cession ANAC de la redevance de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Arrêté n° 6290 – MTACMMCAB _ Agrément de la société AERCO, en qualité de gestionnaire des aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Arrêté n° 11192 – MEFBCAB _ Modalités de recouvrement et de repartition de la taxe sur les billets d’avion en vols internationaux
Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Arrêté n° 3204 du 26 mars 2012 fixant le taux de la redevance passager applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Lois
| Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC. | |
Décrets
| Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010, | portant réglementation de la sécurité aérienne | |
| Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010, | portant assermentation des agents aéronautique civile | |
| Décret n° 2010-830 du 31 décembre 2010, | portant réglementation de la navigation aérienne | |
| Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, | fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile | |
| Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, | portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse | |
| Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015, | relatif immatriculation des aéronefs civils | |
Décrets
| Décret n° 2010-825 _ Portant Réglementation de la sécurité aérienne | |
| Décret n° 2010-826 _Fixant les Conditions d’exercice des services d’assistance en escale | |
| Décret n° 2010-829 _ Relatif à l’Assermentation des agents de l’aéronautique civile | |
| Décret n° 2015-224 _ Immatriculation des aéronefs civils | |
Circulaires et Instructions
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Circulaire N° 0002 /DG/DSA relative aux mesures opérationnelles pour la sécurité de l’exploitation et la gestion des autorisations aéronautiques durant la période de la pandémie à COVID -19 |
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| Circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 | |
| Instruction N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 | |
Circulaires et Instructions
| Circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 | |
| Instruction N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 | |
| Circulaire n°399 relative à l’exigence sur l’établissement et la mise en oeuvre des procédures pour assurer des services aux aéronefs en cas d’urgence. | |
| Circulaire n°0401 relative à la fourniture des renseignements sur l’état des aérodromes et sur l’état opérationnel des installations | |
| Circulaire n°402 relative aux miniums de séparation entre aéronefs | |
| Circulaire n°403 relative à l’enregistrement et à la conservation des données ATS | |
| Circulaire n°404 relative à la fourniture des renseignements météorologiques | |
| Circulaire n°405 relative à la fourniture des renseignements sur l’Etat de fonctionnement des aides à la navigation… | |
| Circulaire n°422 relative au système de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques | |
| Circulaire n°0426 relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM | |
| Circulaire N°0429 Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique | |
| Circulaire n°0445 relative aux procédures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée | |
| Circulaire n°0446 relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA)… | |
| Circulaire n°0447 relative aux procédures en cas d’interruption des radiocommunications Air-sol | |
| Circulaire n°0449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS) | |
| Circulaire n°0462 relative au contrôle de la circulation des personnes et des véhicules sur les aérodromes du Congo | |
| Circulaire n°0492 relative au système de gestion de la qualité | |
| Circulaire n°0493 relative à l’établissement du plan de mesures d’exception applicables à l’espace aérien de la République du Congo | |
| Circulaire n°1070 relative à la protection des droits d’auteur | |
| Instruction n°0085 relative à la gestion du personnel technique du centre de coordination de sauvetage (RCC) de Brazzaville | |
| Instruction n°0412 relative à la mise en place d’un système de gestion de la sécurité par les fournisseurs de services | |
| Instruction n°0421 relative à la gestion du personnel technique du fournisseur des services de la Navigation Aérienne | |
| Instruction n°0494 relative à la détermination de la capacité du système ATS et du personnel technique associé | |
| Instruction n°7100 relative à l’installation au remplacement et à la maintenance des moyens de communication de Navigation et de surveillance | |
| Instruction n°7105 relative à la licence et aux qualifications des contrôleurs de la circulation aérienne | |
| Instruction n°7111 relative aux procédures pour les services de la navigation aérienne – exploitation techniques des aéronefs | |
| Instruction n° 7110 relative à la gestion de la sécurité des changements de la navigation aérienne | |
| Instruction n°7112 relative à la reproduction, diffusion, tenue à jour des publication des cartes aéronautiques | |
| Instruction n°7120 relative à la gestion de la sécurité d’un fournisseur de services de la circulation aérienne | |
| Instruction n°7125 relative à la teneur des publications d’information aéronautique | |
| Instruction n°7126 relative à la publication des données et information aéronautiques | |
| Instruction n°7127 relative au remplissage des imprimés NOTAM et ASHTAM | |