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Circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 |
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Instruction N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19 |
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| Circulaire n°184 – fixant les modalités d’octroi du certificat de convoyage | |
| Circulaire n°040 – Relative au renouvellement de CTA | |
| Circulaire n°399 – Relative à l’exigence sur l’établissement et la mise en œuvre des procédures pour assurer des services aux aéronefs en cas d’urgence. | |
| Circulaire n°400 – Relative à la confirmation du statut d’homologation RVSM des aéronefs. | |
| Circulaire n°402 – Relative aux minimums de séparation entre aéronefs | |
| Circulaire n°403 – Relative à l’enregistrement et à la conservation des données ATS. | |
| Circulaire n°404 – Relative à la fourniture des renseignements météorologiques | |
| Circulaire n°405 – Relative à la fourniture des renseignements sur l’état de fonctionnement des aides à la navigation… | |
| Circulaire n°01070 – Relative à la protection des droits d’auteur. | |
| Circulaire n°422 – Relative au système de régularisation et de contrôle de la diffusion des renseignements aéronautiques | |
| Circulaire n°426 – Relative à la collecte et à la communication des données de surveillance RVSM. | |
| Circulaire n°429 – Relative à l’élaboration et à la préparation du manuel technique. | |
| Circulaire n°445 – Relative aux procédures applicables aux aéronefs en cas d’intervention illicite, d’alerte à la bombe et de descente forcée | |
| Circulaire n°0446 – Relative aux procédures de séparation d’urgence, d’avertissement de conflit à court terme (STCA) … | |
| Circulaire n°449 relative aux examens de la sécurité des organismes des services de la circulation aérienne (ATS). | |
| Circulaire n°492 – Relative au système de gestion de la qualité. | |
| Circulaire n°493 – Relative à l’établissement du plan de mesures d’exception applicables à l’espace aérien de la République du Congo. | |