Décisions

Formulaire de notification des différences temporaires Covid-19

Décision n° 0091 ANAC DG DSA relative aux mesure prises pour le maintien de validité des titres aéronautiques dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19.
Décision n°045 – Relative aux formations et qualifications des inspecteurs sécurité.
Décision n°060 – Marchandises dangereuses
Décision n°065 – Instruments et équipements d’aéronefs – Partie 3
Décision n°068 – Exploitation technique des aéronefs civils – Partie 1
Décision n°068 – Exploitation technique des aéronefs civils – Partie 3
Décision n° 003 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction d’un manuel d’exploitation
Décision n° 00165 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction d’un manuel du système de gestion de la sécurité
Décision n° 00261 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’un certificat de transporteur aérien ( CTA )
Décision n° 00263 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation de sacoche de vol électronique ( EFB )
Décision n° 00312 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction du programme de formation à la prévention des pertes de contrôle et aux manœuvres de rétablissement ( UPRT )
Décision n° 00332 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation pour des opérations basées sur les spécifications de navigation fondée sur les performances ( PBN )
Décision n° 00340 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation des vols à temps de déroutement prolongé ( EDTO )
Décision n° 00344 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation des opérations par faible visibilité ( LVO)
Décision n° 00345 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation RVSM (Séparation verticale minimum réduite)

Catégories OPS

Décisions

Décision n°002 relative aux principes des facteurs humains pour les services de la navigation aérienne en République du Congo
Décision n°196 relative aux conditions de qualification et d’expérience minimale pour le personnel d’inspection des services de la Navigation Aérienne (ANS)
Décision n°197 fixant les conditions de performance des fournisseurs des services de la navigation aérienne
Décision n°294 relative aux conditions de qualifications minimales pour les concepteurs de procédures de vol
Décision n°409 portant descriptions d’emploi pour le personnel d’inspection ANS
Décision n°413 relative à la notification et à l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM)
Décision n°117 portant approbation de la procédure de distribution d’élements indicatifs sur les règlements de la  NA aux ANSP et aux exploitants
Décision N°031/ANAC/DG/DSA Décision portant création, organisation du comité de suivi et de résolution des catrences identifiées par le groupe régional AFI (APIRG)
Décision n°298/ANAC/DG/DSA  portant délégation de signature au Directeur de la Sécurité Aérienne
Catégories ANS

Arrêtés

Arrêté n° 2993 du 19 août 2025 relatif aux activités de travail aérien et Arrêté n° 2994 du 19 août 2025 relatif à la certification des exploitants aériens
Arrêté n° 2995 du 19 août 2025 relatif à la certification des prestations de services d’assistance en escale et Arrêté n° 2996 du 19 août 2025 relatif aux organismes de maintenance agréés
Arrêté n° 2992 du 19 août 2025 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils volume I
Arrêté n° 2992 du 19 août 2025 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils volume-II
Arrêté n° 2999 du 19 août 2025 relatif aux instruments et équipements des aéronefs
Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n°11049 portant modfication de l’arrêté n°4359 relatif à l’exploitation technique des aéronefs

Arrêté n° 2997 du 19 août 2025 relatif aux marques de nationalité et d’ immatriculation des aéronefs civils et Arrêté n° 2998 du 19 août 2025 relatif à la navigabilité des aéronefs civils
Arrêté n°11052 portant modfication de l’arrêté n°4365 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n°11053 du 13 juin 2019 relatif aux opérations d’affrètement, de location des aéronefs civils et de partage de codes
Arreté n°12442 du 12 octobre 2020 relatif à la protection de l’environnement en matière d’aviation civile
Arrêté n°11235 portant mofification de l’arrêté n°4361 relatif à la certification des aéronefs

Catégories AIR

Arrêtés

Arrêté n°3035-MTACMM-MDN relatif aux services d’information aéronautique
Arrêté n°3036-MTACMM-MDN relatif aux services de la circulation aériénne du 20 août 2025_+ Annexes
Arrêté n°3038 -MTACMM-MDN relatif aux règles de l’air 
Arrêté n° 3002-MTACMM-CAB – relatif aux procedures pour les services de la navigation aérienne-PANS-OPS
Arrêté n°3037-MTACMM-CAB – relatif aux télécommunications aéronautiques
Arrêté n°3001-MTACMM-CAB – relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne
Arrêté n°11198-MTACMM-CAB – relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile
Arrêté n°3004-MTACMM-CAB – relatif aux procedures pour les services de la navigation aérienne-Cartes aéronautiques
Arrêté n°4249-MTACMM-CAB – fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’agence nationale de l’aviation civile
Arrêté n°3000-MTACMM-CAB-relatif aux procédures pour les services de la navigation aérienne-AIM
Arrêté n°3005-MTACMM-CAB-relatif aux recherches et sauvetage des aéronefs civils en détresse
Arrêté n°11052-MTACMM-CAB portant modification de l’annexe à l’arrêté n°4365/MTACMM-CAB du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n°10240-MTACMM Fixant les règles relatives à la collecte, au stockage et à l’analyse des évènements de sécurité
 Arrêté n°3003-MTACMM-CAB relatif aux procédures pour les services de la navigation
aérienne liées à la gestion du trafic aérien (PANS-ATM)
Arrêté n°11058/MTACMM-CAB relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur de la sécurité de l’aviation civile

Catégories ANS

Arrêtés

Arrêté n° 2993 du 19 août 2025 relatif aux activités de travail aérien et Arrêté n° 2994 du 19 août 2025 relatif à la certification des exploitants aériens
Arrêté n° 2995 du 19 août 2025 relatif à la certification des prestations de services d’assistance en escale et Arrêté n° 2996 du 19 août 2025 relatif aux organismes de maintenance agréés
Arrêté n° 2992 du 19 août 2025 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils volume I
Arrêté n° 2992 du 19 août 2025 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils volume-II
Arrêté n° 2999 du 19 août 2025 relatif aux instruments et équipements des aéronefs

Catégories OPS

Arrêtés

Arrêté n° 10447 – MTACMM-CAB Caractéristiques physiques de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
Arrêté n° 10449 – MTACMM-CAB Relatif au contrôle du niveau de compétence en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne,
Arrêté n° 10538 – MTACMM-CAB Relatif à la carte de navigant du personnel de l’aéronautique civile
Arreté n°10448 du 20 décembre 2010, fixant les conditions d’agrément des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques.
Arrêté n°11232_MTACMM_MSP du 17 juin 2019 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n°1218_MTACMM_CAB du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des medecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n°11233_MTACMM_MSP du 17 juin 2019 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n°1219_MTACMM_CAB du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des medecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n°11234_MTAMM_MSP du 17 juin 2019 relatif aux centres d’expertise médicale de l’aéronautique civile
Arrêté n° 3006 – MTACMM – CAB du 19 août 2025– Relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n° 3034 – MTACMM – CAB du 20 août 2025 Relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique
Catégories PEL

Décrets

Décret n° 2010-825 _ Portant Réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2014 – 22 du 05.02.2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspecteurs de l’Aviation Civile
Catégories PEL

Décrets

Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010. portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010. fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale
Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010. portant assermentation des agents de l’aéronautique civile
Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile
Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015 relatif immatriculation des aéronefs civils
Catégories OPS