Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)

F-DSA-5176-AIR – Formulaire de déclaration de pièce suspectée non approuvée

F-DSA-5120-AIR- Formulaire de Demande de permis de vol

F-DSA-5105-AIR – Formulaire de demande de CDN

F-DSA-5100-AIR – Formulaire de demande d’acceptation d’un certificat de type

F-DSA-5115-AIR – Formulaire de demande d’acceptation d’un Certificat acoustique
F-DSA-5180-AIR – Formulaire de demande d’acceptation d’un personnel désigné impliqué dans la gestion du maintiende la navigabilité des aéronefs ou la maintenance des aéronefs
F-DSA-2050-ORG – Formulaire de demande des dérogations ou exemptions
F-DSA-2051-ORG – Formulaire d’évaluation de risque de sécurité
G-DSA-5500-AIR – Guide de rédaction d’un Manuel des spécifications de Maintenace de l’exploitant (MME)
G-DSA-5501-AIR – Guide pour l’élaboration d’un Compte Rendu Matériel – CRM
G-DSA-5502-AIR – Guide de rédaction d’un Manuel des spécifications de l’Organisme d’Entretien (MOE)
G-DSA-5503-A-AIR – Guide de rédaction d’un Programme d’Entretien (PE)
G-DSA-5176-AIR – Lignes directrices relatives à l’authenticité et à l’état de fonctionnement des pièces d’aéronef

Catégories AIR

Circulaires et Instructions

Circulaire N° 0002 /DG/DSA   relative aux mesures opérationnelles pour la sécurité de l’exploitation et la gestion des autorisations aéronautiques durant la période de la pandémie à COVID -19

Circulaire N° 0007 /PM—CAB  relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Instruction  N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB  portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Circulaire N° 00656-ANAC-DG-DSA du 14 août 2025 relative au modèle de certificat d’immatriculation

Catégories AIR

Décisions

Décision n°281 ANAC/DG/DSA relative au programme de fiabilité des aéronefs des exploitants
Décision n°282 ANAC/DG/DSA relative au directives de maintien de navigabilité des aéronefs
Catégories AIR

Arrêtés

Arrêté n° 2993 du 19 août 2025 relatif aux activités de travail aérien et Arrêté n° 2994 du 19 août 2025 relatif à la certification des exploitants aériens
Arrêté n° 2995 du 19 août 2025 relatif à la certification des prestations de services d’assistance en escale et Arrêté n° 2996 du 19 août 2025 relatif aux organismes de maintenance agréés
Arrêté n° 2992 du 19 août 2025 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils volume I
Arrêté n° 2992 du 19 août 2025 relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils volume-II
Arrêté n° 2999 du 19 août 2025 relatif aux instruments et équipements des aéronefs
Arrêté n° 4365 du 31 mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n°11049 portant modfication de l’arrêté n°4359 relatif à l’exploitation technique des aéronefs
Arrêté n°11052 portant modfication de l’arrêté n°4365 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n°11053 du 13 juin 2019 relatif aux opérations d’affrètement, de location des aéronefs civils et de partage de codes
Arrêté n°11235 portant mofification de l’arrêté n°4361 relatif à la certification des aéronefs

Catégories AIR