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Décrets
Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015,relatif immatriculation des aéronefs civils
Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014, relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques.
Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n° 2014-40 _ Conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais
Décret n° 2014-23 du 05 février 2014, fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d’exploitation de services aériens internationaux
Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile
Décret n° 2013-729 du 18 novembre 2013, portant nomination du directeur général adjoint de l’agence nationale de l’aviation civile
Décret n° 2013-728 du 18 novembre 2013, portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile
Décret n° 2012-328 du 12 avril 2012, portant réorganisation agence nationale aviation civile ANAC
Décret n° 2011-732 du 7 décembre 2011, portant attributions et organisation du bureau des enquêtes et des accidents d’aviation
Décret n° 2011-101 du 10 février 2011, portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau, de contrôle et de supervision de concession des aéroports
Décret n° 2010-840 du 31 décembre 2010, portant ratification accord entre la République du Congo et le Kenya relatif aux services aériens
Décret n° 2010-839 du 31 décembre 2010, portant ratification accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République Fédérale du Nigéria
Décret n° 2010-837 du 31 décembre 2010, portant ratification accord relatif aux services aériens entre la République du Congo et le Royaume du Maroc
Décret n° 2010-830 du 31 décembre 2010, portant réglementation de la navigation aérienne
Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010, portant assermentation des agents aéronautique civile
Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010, fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale
Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010, portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010, portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010, portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Décret n° 2010-336 du 14 juin 2010, portant organisation du ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
Décret n°2009-415 du 20 novembre 2009, fixant le champ d’application, le contenu et les procedures de l’etude et de la notice impact environnemental et social
Décret n° 2009-389 du 13 octobre 2009, Attributions ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
Décret n° 2005-322 du 29 juillet 2005, portant organisation du ministère des transports et de l’aviation civile
Décret n° 2001-249 du 26 mai 2001, portant organisation des sécours en cas de catastrophes naturelles ou accidents majeurs
Décret n° 94-719 _ Conditions d’accès et de passage dans les salons d’honneur des aéroports internationaux, des ports maritimes et fluviaux
Décret n° 78-288 _ Portant Création de l’agence et attribution de l’ANAC
Décret n° 67-215 _ Relatif aux Conditions de navigabilité des aéronefs civils
Code de l’aviation civile
Code de l’aviation civile CEMAC
Répertoire des textes réglementaires et législatifs en matière de l’aviation civile
SAR
POLITIQUE GENERALE
La politique générale des ministères signataires est d’élaborer un Plan national de recherches et de sauvetage permettant de coordonner les services de recherches et de sauvetage (SAR) pour satisfaire aux besoins nationaux et aux engagements internationaux. Les éléments indicatifs de mise en œuvre pour le Plan national SAR aéronautique sont définis dans le manuel d’exploitation du centre de coordination de sauvetage (RCC), le plan de conduite des opérations SAR et autres instructions interministérielles à l’intention des parties prenantes à ce plan.
OBJET
Le plan national SAR a pour objet d’organiser, d’assurer les services de recherches et de sauvetage aéronautiques et de définir des modalités compte tenu des attributions opérationnelles du centre de coordination de sauvetage (RCC) de Brazzaville, des organes qui lui sont subordonnés (RSCs FIR BRAZZAVILLE, JRSC et PC-SAR éventuellement) ; ainsi que la coopération à établir entre les organismes publics ou privés concourants aux opérations SAR.
0RGANISATION
La République du Congo, qui a adhérée en avril 1962 à la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, a pris sur le plan interne des dispositions règlementaires portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse.
Celles-ci s’appliquent à tous les aéronefs évoluant dans sa zone de compétence, ont été fixées par le décret n°2014-89 du 21 mars 2014 qui prévoit :
- un comité national de coordination de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse qui assure les tâches réglementaires et de planification à long terme ;
- un coordonnateur national SAR qui assure le secrétariat dudit comité, aide et contrôle l’exécution de la fonction SAR ;
- un service d’études, de coordination SAR au sein de l’ANAC ;
- des organes de coordination SAR (RCC, RSCs FIR BRAZZAVILLE, JRSC, Unités SAR, et PC-SAR) qui assurent l’exécution des tâches opérationnelles ;
Les modalités de coordination de recherches et de sauvetage, de toutes ces structures sont fixées dans le présent Plan national SAR aéronautique.
ZONE DE RESPONSABILITE
La République du Congo est responsable de la recherche et sauvetage dans une région de recherches et de sauvetage (SRR) comprenant son territoire terrestre et maritime, ainsi que la zone en haute mer placée sous sa compétence.
Les limites de la région de recherches et de sauvetage (SRR) se confondent avec le tracé de la région d’information en vol de Brazzaville (FIR). Celles-ci sont définies dans le Plan Régional de Navigation de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) pour l’Afrique et l’Océan Indien (Plan AFI).
Les coordonnées géographiques des limites de responsabilité du RCC de Brazzaville se confondent avec celles de la FIR BRAZZAVILLE.
Les limites latérales de la Région de Recherches et Sauvetage (SRR) de la FIR BRAZZAVILLE sont déterminées par les points de coordonnées géographiques définies ainsi qu’il suit :
03°00’N-006°35’E, 04°40’N-008°30E. Frontière CAMEROUN/NIGERIA jusqu’au parallèle 08°00’N, parallèle 08°N jusqu’à la frontière CENTRAFRICAINE/SOUNDAN, frontière CENTRAFRICAINE/SOUNDAN frontières CENTRAFRICAINE/RD CONGO frontières CONGO/RD CONGO et CONGO/CABINDA jusqu’à la côte au point 05°05’S, 05°30’S-008°50’E, 04°10’S-006°35’E, 03°00’N-006°35’E.
Des accords de coopération ont été signés entre le Congo et les Etats suivants:
- Republique de Guinée équatoriale
- Republique Centrafricaine
- Republique Gabonaise
- Republique du Tchad
Démarche qualité
La conformité aux exigences de la réglementation nationale et sous régionale ainsi qu’aux normes de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI), l’adaptation aux besoins des clients, des opérateurs aéronautiques et d’autres partenaires ont conduit l’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) à s’engager dans une réforme structurelle visant à renforcer sa capacité de supervision des activités de l’aviation civile en matière de sécurité et de sûreté.
Pour ce faire, la Direction Générale a décidé de la mise en œuvre d’un Système de Management de la Qualité conforme aux exigences de la norme ISO 9001 en vigueur et en s’appuyant sur une équipe formée à l’approche et aux outils du système.
Cette politique Qualité instaurée vise essentiellement :
- La mise en œuvre du Programme National de Sécurité ;
- Le respect de l’application de la réglementation nationale et internationale en matière de supervision de la sécurité aérienne et de la sûreté ;
- La satisfaction des clients ayant des relations avec la Direction Générale de l’ANAC ;
- La formation et l’amélioration des compétences du personnel ;
- L’entretien des relations de partenariat avec toutes les parties prenantes.
L’appropriation de notre système, centré sur les « Eléments cruciaux d’un système de supervision de la sécurité et sûreté » et l’implication de tout le personnel de l’ANAC, sont le gage de notre succès et de l’efficacité du maintien de nos activités aéronautiques au plus haut niveau de performance.
Les Responsables de services et moi-même, nous nous engageons à veiller à ce que notre Système Qualité soit appliqué à tous les niveaux de l’Entreprise, revu autant que nécessaire et à exploiter les indicateurs permettant de contrôler et d’améliorer son efficacité.
Je m’engage à apporter tous les moyens nécessaires à l’atteinte des objectifs de ce challenge et compter sur l’ensemble du personnel de l’ANAC, chacun en ce qui le concerne pour la réussite de notre vision stratégique : « Autorité de l’aviation civile, professionnelle, responsable, garante de la sécurité et de la sûreté, et au service de la communauté aéronautique».
MANUEL QUALITE 
PROCEDURE DE MATRISE DES DOCUMENTS
PROCEDURE DE MAITRISE DES ENREGISTREMENTS
PROCEDURE AUDIT INTERNE
PROCEDURE DE MAITRISE DES NON CONFORMITES ET ACTIONS CORRECTIVES
PROCEDURE DE LA REVUE DE DIRECTION
PROCEDURE DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS