Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015,relatif immatriculation des aéronefs civils
Décret n°2014-839 du 24 décembre 2014, relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques.
Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n° 2014-40 _ Conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais
Décret n° 2014-23 du 05 février 2014, fixant les différentes catégories de transporteurs aériens bénéficiaires des autorisations d’exploitation de services aériens internationaux
Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile
Décret n° 2013-729 du 18 novembre 2013, portant nomination du directeur général adjoint de l’agence nationale de l’aviation civile
Décret n° 2013-728 du 18 novembre 2013, portant nomination du directeur général de l’agence nationale de l’aviation civile
Décret n° 2012-328 du 12 avril 2012, portant réorganisation agence nationale aviation civile ANAC
Décret n° 2011-732 du 7 décembre 2011, portant attributions et organisation du bureau des enquêtes et des accidents d’aviation
Décret n° 2011-101 du 10 février 2011, portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau, de contrôle et de supervision de concession des aéroports
Décret n° 2010-840 du 31 décembre 2010, portant ratification accord entre la République du Congo et le Kenya relatif aux services aériens
Décret n° 2010-839 du 31 décembre 2010, portant ratification accord relatif au transport aérien entre la République du Congo et la République Fédérale du Nigéria
Décret n° 2010-837 du 31 décembre 2010, portant ratification accord relatif aux services aériens entre la République du Congo et le Royaume du Maroc
Décret n° 2010-830 du 31 décembre 2010, portant réglementation de la navigation aérienne
Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010, portant assermentation des agents aéronautique civile
Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010, fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale
Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010, portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010, portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010, portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Décret n° 2010-336 du 14 juin 2010, portant organisation du ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
Décret n°2009-415 du 20 novembre 2009, fixant le champ d’application, le contenu et les procedures de l’etude et de la notice impact environnemental et social
Décret n° 2009-389 du 13 octobre 2009, Attributions ministère des transports, de l’aviation civile et de la marine marchande
Décret n° 2005-322 du 29 juillet 2005, portant organisation du ministère des transports et de l’aviation civile
Décret n° 2001-249 du 26 mai 2001, portant organisation des sécours en cas de catastrophes naturelles ou accidents majeurs
Décret n° 94-719 _ Conditions d’accès et de passage dans les salons d’honneur des aéroports internationaux, des ports maritimes et fluviaux
Décret n° 78-288 _ Portant Création de l’agence et attribution de l’ANAC
Décret n° 67-215 _ Relatif aux Conditions de navigabilité des aéronefs civils