Ingrid Aouane

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Le programme national de sûreté de l’aviation civile est établi par le décret N°2015-414 du 27 Avril 2015  pour répondre à l’obligation fixée par le règlement N°07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 portant adoption du code de l’aviation civile de la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC).

Il vise à maintenir la sûreté des exploitants nationaux et étrangers assurant des services à partir du Congo, ainsi que celle des aérodromes civils.

Il constitue le référentiel de l’Etat en matière de sûreté de l’aviation civile, comporte 15 chapitres et a été rédigé de la manière suivante :

• Chapitre préliminaire: Administration et Contrôle du PNSAC. Ce chapitre présente de manière générale le Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile et définit le processus de sa révision et de sa mise à jour ;
• Chapitre 1 : Objectif du programme. Ce chapitre définitl’objectif du Programme National de Sûreté de l’Aviation Civile ;
• Chapitre 2 : Généralités. Ce chapitre donne les définitions ainsi que les principales abréviations utilisées ;
• Chapitre 3 :Législation et réglementation. Ce chapitre dresse un répertoire des sources juridiques aussi bien internationales que nationales sur lesquelles se fonde le PNSAC ;
• Chapitre 4 : Gestion du programme. Ce chapitre définit le système de gestion du PNSAC notamment dans les processus d’approbation et de diffusion.
• Chapitre 5 :Répartition des responsabilités. Il est question dans ce chapitre de la répartition des responsabilités entre les différents acteurs du système de la sûreté de l’aviation civile ;
• Chapitre 6 : Coordination et communication. Il est fait état dans ce chapitre du système de coordination et de communication entre les différents acteurs du système de sûreté de l’aviation civile ;
• Chapitre 7 : Protection des aéroports, des aéronefs et des installations de la navigation aérienne. Ce chapitre définit le système de protection contre les actes d’intervention illicite des aéroports, aéronefs et installations de la navigation aérienne ;
• Chapitre 8 : Contrôle de sûreté des personnes et des objets embarquant dans un aéronef.Ce chapitre définit le système de contrôle de sûreté des personnes et des objets entrant dans un aéronef ;
• Chapitre 9 : Matériel de sûreté.Ce chapitre définit le mode d’acquisition du matériel de sûreté ainsi que les exigences en matière de maintenance;
• Chapitre 10 : Personnel. Il estquestion dans ce chapitre de la définition des critères de sélection, de recrutement, de formation et de certification du personnel de sûreté de l’aviation civile.
• Chapitre 11 : Gestion de la riposte à des actes d’intervention illicite. Ce chapitre définit les exigences en matière de gestion de la riposte à des actes d’intervention illicite pour les acteurs impliqués dans le système de sûreté de l’aviation civile ;
• Chapitre 12 : Contrôle de la qualité.Ce chapitre est relatif à l’élaboration, la mise en œuvre et la mise à jour du programme national de contrôle de la qualité de la sûreté de l’aviation civile afin d’évaluer le degré d’application du PNSAC et d’en valider l’efficacité;
• Chapitre 13 : Ajustement du programme et des plans conjoncturels. Il est fait état dans ce chapitre de la nécessité de procéder à des ajustements des éléments pertinents du présent programme national de sûreté de l’aviation civile suite à des renseignements sur la menace ;
• Chapitre 14 : Financement de la sûreté. Ce chapitre énonce les sources de financement de la sûreté.

Liste des articles prohibes sur les passagers, dans les bagages de cabine et dans les biens et produits livres en zone réservée, en vue de leur embarquement a bord des aéronefs, et accessibles aux passagers.

1 –Armes                                                                                                                                                                                

tout objet capable ou apparament capable de libérer un projectile ou d occasionner des blessures tel que :

• Armes à feu de toutes sortes (pistolets, revolvers, carabines, fusils, etc) ;
• Copies et imitations d armes a feu ;
• Pièces détachées d armes a feu (a l exception des dispositifs de visées et des lunettes télescopiques)
• Pistolets et carabine a air comprime et fusils a plomb
• Pistolets lance –fusées
• Pistolets de starter
• Pistolets et fusils de jeu de tous types
• Pistolets et fusils a harpon
• Pistolets d abattage
• Dispositifs incapacitants et neutralisants tels que les aiguillons électriques, les projectiles a décharge électrique (taser)
• Briquets en forme d arme a feu

 2-  couteaux, instrument tranchant ou pointus

Les articles pointus ou équipes d une lame capables d occasionner des blessures, tel que :

• Haches et Hachette
• Flèches et fléchettes
• Crampons
• Harpons et lances
• Piolets et pics a glace
• Patins a glace
• Couteaux verrouillables ou a cran d arrêt, qu’elle que soit la longueur de la lame
• Couteaux y compris les couteux de cemonie, dont la lame 6cm, en bois ou en tout au matériau suffisamment, solide pour que le contenu puisse êtres utilise comme arme ;
• Couperets
• Machettes
• Rasoir a lame nue et lames nues (a l exclusion des rasoirs jetables)
• Sabres, épées et cannes a pépée
• Scalpels
• Ciseaux dont les lames dépassent 5cm
• Bâtons de ski et de marche /randonnes
• Etoiles de lancer
• Outils de métiers pouvant être utilises comme des armes pointues ou tranchantes, tel que que les perceuses et les, forets, les, cutters, les couteaux a lames multiples, les scies en touts genres, les tournevis, les barres a mine, les matériaux, les pinces coupantes, les clés plates ou a mouflette, les chalumeaux, etc

3-instruments  contondants

Tout instruments contondant capable d occasionner des blessures tel que :

• Battes de base –bal et de soft-ball
• Matraques ou gourdins, rigides ou simples, tel que ; les triques
• Battes de cricket
• Crosses de hockey
• Bâtons de jeu de crosse
• Pagaies de kayak et de canoë
• Planches a roulettes
• Queues de billard et snooker
• Equipement d arts martiaux, tel que les coups de poings américains, les massues, les fléaux d armes, les nunchakus, etc.

 4-explosifs munitions, liquides inflammables et produits corrosifs

 Toute substance explosive ou hautement inflammable représentant un risque pour la sante des passagers et des équipages ou la sécurité/sureté de l aéronef ou des biens, tel que :

• Munitions
• Amorces
• Détonateur et cordeaux détonants
• Explosifs et engins explosifs
• Mines et autres explosifs militaires
• Grenades de tous types
• Gaz et conteneurs de gaz (butane, propane, acétylène, etc.
• Feux d artifices, fusées de toutes formes et autres articles pyrotechniques (y compris les bombes de table et les rubans d amorces)
• Allumettes
• Bombe ou cartouches fumigènes
• Combustible liquides inflammable s(essence, gasoil,ethanol,etc)
• Bombe de peinture en aérosol
• Essence de térébenthine et diluant pour peinture
• Boisson alcoolisées titrant plus de 70 en volume

 5- articles neutralisants ou incapacitants

• Toute substance chimique ou toxique représentant un risque pour la sante des passagers et des équipages ou pour la sécurité/sureté de l aéronef ou des biens tel que :
• Acides et alcaloïdes (piles et batteries a électrolyte susceptible de couleur
• Substances corrosives et produits de blanchiment (mercure, chlore, etc.)
• Vaporisateur de substance neutralisantes ou incapacitantes (vaporisateur Mace, vaporisateur a gaz poivre et vaporisateur a gaz lacrymogène, etc.)
• Matières radioactives (isotopes ou commerciaux, etc)
• Poisson
• Substances dangereuses infectieuses ou biologique (sang infecte bactéries, virus, etc.)
• Matières présentant un risque d inflammations ou de combustibles spontanés
• Extincteur d incendie.

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Pour bien assimiler la thématique le contrôle de la qualité en sûreté, il parait important  de définir d’emblée le concept sûreté afin de comprendre la quintessence de pourquoi le contrôle de la qualité.

Ceci étant la sûreté est la prévention de l’aviation civile contre la survenance d’un acte illicite, acte commis avec la volonté de nuire, acte prémédité qualifié de malveillance ou intentionnel.

Il a donc pour objectif de sécuriser toutes les personnes (les voyageurs, les pilotes, les techniciens d’aéronefs, les hôtesses, les travailleurs de l’aéroport, les accompagnants des voyageurs et les habitants de voisinage de l’aéroport) qui utilisent l’aéroport dans toutes les questions relatives de la sûreté de l’aviation civile.

Cet objectif, celui de protéger le transport aérien sera effectif par la mise en ensemble des mesures, des Hommes(masculin et féminin) et du matériel (équipements sûreté). Ce qui revient à dire simplement pour assurer la sécurité des personnes sur les aéroports, il va falloir prendre des textes qui régiront la sûreté mettre à disposition des Hommes, pas n’importe lequel mais formés, rigoureux, intelligents et compétents (capable de lire, d’interpréter et de mettre conformément en application) ainsi que les équipements de sûreté pour aller vite dans leur mise en œuvre des contrôles de sûreté dans le but d’éviter de causer du retard aux aéronefs (avions) car l’avion est le moyen le plus pressuriser et le plus rapide qui permet de joindre le plus vite possible deux continents du globe terrestre.

Le contrôle de la qualité en sûreté  peut être sans aucun risque de se tromper définit comme,un moyen combinant les techniques et les activités de surveillanceemployées pour évaluer le système de sûreté mis en place et pour reléguer les insuffisances observées s’ils existent. Il permet de :

• Vérifier la conformité de la mise en œuvre des mesures de sûreté définies dans le PNSAC (Programme National de Sûreté en Aviation Civile), programme qui définit la politique générale de la sûreté sur tous les aéroports du territoire. C’est-à-dire s’assurer que l’homme formé applique de manière conforme sur le terrain ces mesures prises en amont et prescrites dans le programme national (est-ce que ce qui se fait c’est ce qui est écrit), en vue d’évaluer l’efficacité des mesures mises en place.
• Recenser les carences, les failles, les manquements ou encore les écarts possibles.
• Proposer une action correctrice permettant de corriger les failles constatées.
• Suivre l’exécution des actions correctrices proposées pour rendre rigide et cohérent le système de sûreté mis en place et de maintenir le niveau de mise en œuvre des mesures de sûreté à un niveau exigé et souhaité par l’autorité compétente afin d’empêcher toute survenance d’un acte illicite.

Le contrôle de la qualité se fait au moyen des activités de contrôle à savoir l’inspection, l’audit, le test et l’enquête comme prévu dans le PNCQSAC (Programme National de Contrôle de la Qualité de la Sûreté de l’Aviation Civile), programme qui sert de base juridique pour les personnes habilitées à mener ces différentes activités sus mentionnées. Ces personnes doivent être qualifiées, certifiées et assermentées(prêter serment devant le parquet de la république) et forment ce qu’on appelle le corps des inspecteurs.

Avec ces activités de contrôle de la qualité, on parvient à maintenir la vigilance et l’efficience des agents affectés en poste d’accès et  à garder en éveill’attention de ces personnes de mises en œuvre des mesures de sûreté.

Le contrôle de la qualité, technique de surveillance et de supervision est donc mis en œuvre dans un but d’amélioration continue du système de sûreté mis en place ayant un niveau de performance en dessous des exigences afin d’empêcher la commission des actes susceptibles de porter atteinte aux vies humaines et engendrer des dégâts énormes matériels.