| Décision n°002 relative aux principes des facteurs humains pour les services de la navigation aérienne en République du Congo |
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| Décision n°196 relative aux conditions de qualification et d’expérience minimale pour le personnel d’inspection des services de la Navigation Aérienne (ANS) |
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| Décision n°197 fixant les conditions de performance des fournisseurs des services de la navigation aérienne |
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| Décision n°294 relative aux conditions de qualifications minimales pour les concepteurs de procédures de vol |
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| Décision n°409 portant descriptions d’emploi pour le personnel d’inspection ANS |
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| Décision n°413 relative à la notification et à l’analyse des événements liés à la sécurité dans le domaine de la gestion du trafic aérien (ATM) |
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| Décision n°117 portant approbation de la procédure de distribution d’élements indicatifs sur les règlements de la NA aux ANSP et aux exploitants |
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| Décision N°031/ANAC/DG/DSA Décision portant création, organisation du comité de suivi et de résolution des catrences identifiées par le groupe régional AFI (APIRG) |
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| Décision n°298/ANAC/DG/DSA portant délégation de signature au Directeur de la Sécurité Aérienne |
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