Décrets

Décret n° 2010-825 _ Portant Réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2014 – 22 du 05.02.2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspecteurs de l’Aviation Civile
Catégories PEL

Décrets

Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010. portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010. fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale
Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010. portant assermentation des agents de l’aéronautique civile
Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile
Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015 relatif immatriculation des aéronefs civils
Catégories OPS

Circulaires et Instructions

Instruction  N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB  portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Circulaire N° 00355/ANAC/DG/DSA du 08 août 2019 relative à l’autorisation d’exploitation des hélistations

Décisions

Décision n°0104 relative à la circulation des véhicules coté piste
Décision n°170 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de GAMBOMA
Décision n°171 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de KELLE
Décision n°172 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de SOUANKE
Décision n°173 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de BETOU
Décision n°174 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de M’BAMA
Décision n°175 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de LEKANA
Décision n°0074 portant institution du programme de sécurité de piste 
Décision n°0236 ANAC/DG/DSA du 07 octobre 2025 fixant les critères de délivrance de l’autorisation d’exploitation d’aérodrome ouvert ou non à la circulation aérienne publique et qui n’est pas soumis à l’obligation de certification.

Catégories AGA

Arrêtés

Arrêté N°3007/MTACMM-CAB du 19 août 2025 relatif à la conception, à l’exploitation techniqueet à la certification des aérodromes et hélistations (Partie I)
Arrêté N°3007/MTACMM-CAB du 19 août 2025 relatif à la conception, à l’exploitation techniqueet à la certification des aérodromes et hélistations (Partie II et III)
Arrêté N°11052 portant modification de l’arrêté N°4365/MTACMM/CAB du 3& mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n° 11516  du 7 mai 2015 portant délégation du pouvoir d’accorder des dérogations
Catégories AGA

Décrets

Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010, portant réglementation de la sécurité aérienne.
Décret n° 2025-68 du 11 mars 2025 fixant les conditions de création, d’ouverture,
de classification, d’exploitation et de fermeture des aérodromes ouverts ou non
à la circultation aérienne publique.
Catégories AGA