Décrets

Décret n° 2010-825 _ Portant Réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2014 – 22 du 05.02.2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspecteurs de l’Aviation Civile
Catégories PEL

Décrets

Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010. portant réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010. fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale
Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010. portant assermentation des agents de l’aéronautique civile
Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile
Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse
Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015 relatif immatriculation des aéronefs civils
Catégories OPS

Lois

Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.

Catégories ANS

Lois

Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.

Catégories PEL

Lois

Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.

Catégories OPS

Lois

Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC.
Catégories AIR

Circulaires et Instructions

Instruction  N° 001.20 /MPSIRTACMM—CAB  portant mise en œuvre de la circulaire N° 0007 /PM—CAB relative aux mesures prescrites dans le transport aérien civil pour la réduction des risques de propagation de la pandémie COVID—19
Circulaire N° 00355/ANAC/DG/DSA du 08 août 2019 relative à l’autorisation d’exploitation des hélistations

Décisions

Décision n°0104 relative à la circulation des véhicules coté piste
Décision n°170 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de GAMBOMA
Décision n°171 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de KELLE
Décision n°172 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de SOUANKE
Décision n°173 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de BETOU
Décision n°174 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de M’BAMA
Décision n°175 relative à l’arrêt provisoire de l’aérodrome de LEKANA
Décision n°0074 portant institution du programme de sécurité de piste 
Décision n°0236 ANAC/DG/DSA du 07 octobre 2025 fixant les critères de délivrance de l’autorisation d’exploitation d’aérodrome ouvert ou non à la circulation aérienne publique et qui n’est pas soumis à l’obligation de certification.

Catégories AGA

Arrêtés

Arrêté N°3007/MTACMM-CAB du 19 août 2025 relatif à la conception, à l’exploitation techniqueet à la certification des aérodromes et hélistations (Partie I)
Arrêté N°3007/MTACMM-CAB du 19 août 2025 relatif à la conception, à l’exploitation techniqueet à la certification des aérodromes et hélistations (Partie II et III)
Arrêté N°11052 portant modification de l’arrêté N°4365/MTACMM/CAB du 3& mars 2014 relatif à la gestion de la sécurité aérienne
Arrêté n° 11516  du 7 mai 2015 portant délégation du pouvoir d’accorder des dérogations
Catégories AGA

Décrets

Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010, portant réglementation de la sécurité aérienne.
Décret n° 2025-68 du 11 mars 2025 fixant les conditions de création, d’ouverture,
de classification, d’exploitation et de fermeture des aérodromes ouverts ou non
à la circultation aérienne publique.
Catégories AGA