Ingrid Aouane

Arrêtés

Arrêté n°4249/ MTCAMM /CAB fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’agence nationale de l’aviation civile

Arrêté n° 1218 du 4 mars 2009 Fixant les conditions des médecins évaluateurs.

Arrêté n° 10446/MTACMM-CAB

Arrêté n° 10446/MTACMM-CAB Du 20 décembre 2010, relatif à la licence et aux qualifications de contrôleur de la circulation aérienne.

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Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010

Arrêté n° 10447/MTACMM-CAB du 20 décembre 2010 fixant caractéristiques physiques de la Licence de contrôleur de la circulation aérienne.

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Arrêté n° 10448/MTACMM-CAB

Arrêté n° 10448/MTACMM-CAB Du 20 décembre 2010, fixant les conditions d’agrément des organismes chargés de contrôle du niveau des compétences linguistiques des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne.

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Arrêté n° 10449/MTACMM-CAB

Arrêté n° 10449/MTACMM-CAB Du 20 décembre 2010, relatif au contrôle de niveau de compétences linguistique en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne.

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Arrêté n°6269/MTAC/ANAC

Arrêté n°6269/MTAC/ANAC portant revalorisation des taxes et redevances relatives à l’émission des documents et prestations de services.

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Arrêté n°35/MTACMM/ANAC

Arrêté n°35/MTACMM/ANAC portant  création et attribution du Centre d’Assistance Météorologique aux Activités maritimes.

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Arrêté n°4777/MTACMM-CAB

Arrêté n°4777/MTACMM-CAB portant Agrément d’une compagnie de transport dénommée « Equaflight Service ».

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Arrêté n°6051/MTACMM-CAB

Arrêté n°6051/MTACMM-CAB portant approbation des règlements aéronautiques du Gabon.

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Arrêté n°11192 MEFB/MTAC

Arrêté n°11192 MEFB/MTAC fixant les modalités de recouvrement et de répartition de la taxe sur les billets d’avion en vols internationaux.

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Arrêté n°1218 /MTAC/MSASF

Arrêté n°1218 /MTAC/MSASF fixant les conditions d’agrément des médecins évaluateurs.

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Arrêté n°1218 du 04 mars 2009

Arrêté n°1218 du 04 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des médecins évaluateurs.

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Arrêté n°6290/MTACMM/CAB

Arrêté n°6290/MTACMMM /CAB portant agrément de la société AERCO, en qualité de gestionnaire des aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe- Noire et Ollombo.

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Arrêté n°10449/MTACMM – CAB

Arrêté n°10449/MTACMM – CAB relatif au contrôle du niveau de compétence linguistique en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne.

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Arrêté n°1388/MFBPP-CAB

Arrêté n°1388/MFBPP-CAB portant cession à l’Agence Nationale de l’Aviation Civile de la redevance de concession des aéroports de  Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.

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Arrêté n°11259/MTACMM/CAB

Arrêté n°1125/MTACMM/CAB instituant les titres d’accès de personnes physiques en zones réglementées des aéroports et aérodromes.

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Arrêté n°11259 du 17 août 2011

Arrêté n°1125 du 17 août 2011 instituant les titres d’accès de personnes physiques en zones réglementées des aéroports et aérodromes.

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Arrêté n°3204/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°3204/MTACMM-CAB fixant le taux de la redevance passagers applicable sur les aéroports internationaux de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo.

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Arrêté n°1670/MTACMM-CAB

Arrêté n°1670/MTACMM-CAB portant dénomination de l’aéroport international d’Ollombo

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Arrêté n°1671/MTACMM-CAB

Arrêté n°1670/MTACMM-CAB portant ouverture à la circulation aérienne publique de l’aéroport international Denis SASSOU N’GUESSO d’Illombo.

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Arrêté n°4356/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4356/MTACMM-CAB relatif à la navigabilité des aéronefs civils.

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Arrêté n°4357/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°435/MTACMM-CAB relatif à la navigabilité des aéronefs civils.

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Arrêté n°4358/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4358/MTACMM-CAB relatif aux Licence du personnel de l’aéronautique civile

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Arrêté n°4359/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4359/MTACMM-CAB relatif à l’exploitation technique des aéronefs civils

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Arrêté n° n°4360/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4360/MTACMM-CAB relatif aux organismes de maintenance aéronautique

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Arrêté n°4361/MTACMM-CAB

Arrêté n°4361/MTACMM-CAB relatif à la certification des exploitants aériens.

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Arrêté n° n°4362/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4362/MTACMM-CAB relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique.

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Arrêté n°4363/MTACMM-CAB

Arrêté n° n°4363/MTACMM-CAB relatif au transport aérien des marchandises dangereuses.

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Arrêté n°4364/MTACMM-CAB

Arrêté n°4364/MTACMM-CAB aux instruments et équipements d’aéronefs.

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Arrêté n°4365/MTACMM-CAB

Arrêté n°4365/MTACMM-CAB relatif à la gestion de la sécurité aérienne

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Arrêté n°10538/MTACMM – CAB

Arrêté n°10538/MTACMM – CAB relatif à la carte de navigant du personnel de l’aéronautique civile.

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Arrêté n°531 /MTACMM-CAB

Arrêté n°531 /MTACMM-CAB relatif à l’exercice de la fonction d’inspecteur sécurité de l’aviation.

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Arrêté n°532 /MTACMM-CAB

Arrêté n°532 /MTACMM-CAB relatif aux formations et qualifications des inspecteurs sécurité de l’aviation civile.

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Arrêté n°789 du 14 janvier 2015

Arrêté n°789 du 14 janvier 2015 fixant les caractéristiques des cartes des inspecteurs de l’aviation civile.

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Arrêté n°6822/MTACMM – CAB

Arrêté n°6822/MTACMM /CAB fixant les règles de dépôts des programmes d’exploitation des services aériens internationaux.

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Arrêté n°6822 du 18 mars 2015

Arrêté n°6822 du 18 mars 2015 fixant les règles de dépôts des programmes d’exploitation des services aériens internationaux.

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Arrêté n°10931/MTACMM – CAB

Arrêté n°10931/MTACMM – CAB instituant des titres d’accès des véhicules dans les zones réglementées des aéroports et aérodromes.

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Arrêté n°10932/MTACMM – CAB

Arrêté n°10932/MTACMM – CAB relatif aux conditions d’exploitation des services aériens privés.

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Arrêté n°11193/MTACMM/CAB

Arrêté n°11193/MTACMM/CAB relatif à la conception, à l’exploitation technique et la certification des aérodromes et hélistations.

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Arrêté n°11194/MTACMM/CAB

Arrêté n°11194/MTACMM/CAB relatif aux règles de l’air et services de la circulation aérienne.

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Arrêté n°11196/MTACMM/CAB

Arrêté n°11196/MTACMM/CAB relatif aux télécommunications aéronautiques.

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Arrêté n°11197/MTACMM/CAB

Arrêté n°11197/MTACMM/CAB relatif à l’assistance météorologique à la navigation aérienne.

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Arrêté n°11198/MTACMM/CAB

Arrêté n°11198/MTACMM/CAB relatif aux unités de mesure dans l’aéronautique civile.

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Arrêté n°11199/MTACMM- CAB

Arrêté n°11199/MTACMM/CAB relatif aux services d’information aéronautique.

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Arrêté n°10447/MTACMM – CAB

Arrêté n°10447/MTACMM – CAB fixant les caractéristiques physiques de la Licence de contrôleur de la circulation aérienne.

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Arrêté n°11516/MTACMM- CAB

Arrêté n°11516/MTACMM- CAB portant délégation du pouvoir d’accorder des dérogations.

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Arrêté n°11517/MTACMM- CAB

Arrêté n°11517/MTACMM- CAB fixant l’organisation et les attributions des services et des bureaux de l’Agence Nationale de l’Aviation Civile.

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Arrêté n°17961/MTACMM- CAB

Arrêté n°17961/MTACMM- CAB modifiant l’article 06 de l’arrêté n°10932 du 28 avril 2015 relatif aux conditions d’exploitation des services aériens privés.

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Survol et atterissage

Un aéronef immatriculé à l’étranger ne peut circuler dans le territoire congolais que s’il bénéficie d’une autorisation de survol et d’atterrissage.

Les aéronefs civils qui disposent d’un Certificat de navigabilité délivrés par l’Etat d’immatriculation, conformément aux normes de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI)  et qui sont immatriculés dans un Etat adhérant à :

  • la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944 ;
  • l’Accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé à Chicago, le 7 décembre 1944 (ladite Convention de transit des vols réguliers),

peuvent survoler le territoire congolais sans autorisation spéciale. Une notification aux autorités compétentes suffit pour obtenir une clairance à l’entrée.

Pour les autres aéronefs civils, une autorisation doit être demandée dans les temps. A savoir, au minimum dans les 3 jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés officiels congolais) avant le début du survol et dans le cas de vols réguliers et d’une série de vols passagers, 1 mois avant le début de la saison IATA à laquelle le programme ou la série de vols se rapporte.

Il faut aussi remplir le formulaire établi à cet effet, à télécharger: (bilingue français/anglais)

Attention ! Le transport de matières dangereuses et/ou des armes fait l’objet d’une autorisation spécifique.

Vols d’Etat :

Les demandes de survol du et/ou l’atterrissage sur le territoire congolais par des VIP, pour des vols diplomatiques ou des vols d’Etat doivent être introduites dans les temps auprès du Service compétent du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Congolais de l’Etranger par la représentation diplomatique concernée en République du Congo.

Législation et règlementation :

    • Décret n° 2014 – 40 du 19 février 2014 fixant les conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais.
  • Arrêté n°4418/MTAC/MAEC/MDN du 28 avril 2016 relatif aux autorisations de survol et d’atterrissage du territoire congolais par des aéronefs étrangers