SAR

par

POLITIQUE GENERALE

La politique générale des ministères signataires est d’élaborer un Plan national de recherches et de sauvetage permettant de coordonner les services de recherches et de sauvetage (SAR) pour satisfaire aux besoins nationaux et aux engagements internationaux. Les éléments indicatifs de mise en œuvre pour le Plan national SAR aéronautique sont définis dans le manuel d’exploitation du centre de coordination de sauvetage (RCC), le plan de conduite des opérations SAR et autres instructions interministérielles à l’intention des parties prenantes à ce plan.

OBJET

Le plan national SAR a pour objet d’organiser, d’assurer les services de recherches et de sauvetage aéronautiques et de définir des modalités compte tenu des attributions opérationnelles du centre de coordination de sauvetage (RCC) de Brazzaville, des organes qui lui sont subordonnés (RSCs FIR BRAZZAVILLE, JRSC et PC-SAR éventuellement) ; ainsi que la coopération à établir entre les organismes publics ou privés concourants aux opérations SAR.

0RGANISATION

La République du Congo, qui a adhérée en avril 1962 à la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, a pris sur le plan interne des dispositions règlementaires portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse.

Celles-ci s’appliquent à tous les aéronefs évoluant dans sa zone de compétence, ont été fixées par le décret n°2014-89 du 21 mars 2014 qui prévoit :

  1. un comité national de coordination de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse qui assure les tâches réglementaires et de planification à long terme ;
  2. un coordonnateur national SAR qui assure le secrétariat dudit comité, aide et contrôle l’exécution de la fonction SAR ;
  3. un service d’études, de coordination SAR au sein de l’ANAC ;
  4. des organes de coordination SAR (RCC, RSCs FIR BRAZZAVILLE, JRSC, Unités SAR, et PC-SAR) qui assurent l’exécution des tâches opérationnelles ;

Les modalités de coordination de recherches et de sauvetage, de toutes ces structures sont fixées dans le présent Plan national SAR aéronautique.

ZONE DE RESPONSABILITE

La République du Congo est responsable de la recherche et sauvetage dans une région de recherches et de sauvetage (SRR) comprenant son territoire terrestre et maritime, ainsi que la zone en haute mer placée sous sa compétence.

Les limites de la région de recherches et de sauvetage (SRR) se confondent avec le tracé de la région d’information en vol de Brazzaville (FIR). Celles-ci sont définies dans le Plan Régional de Navigation de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) pour l’Afrique et l’Océan Indien (Plan AFI).

Les coordonnées géographiques des limites de responsabilité du RCC de Brazzaville se confondent avec celles de la FIR BRAZZAVILLE.

Les limites latérales de la Région de Recherches et Sauvetage (SRR) de la FIR BRAZZAVILLE sont déterminées par les points de coordonnées géographiques définies ainsi qu’il suit :

03°00’N-006°35’E, 04°40’N-008°30E. Frontière CAMEROUN/NIGERIA jusqu’au parallèle 08°00’N, parallèle 08°N jusqu’à la frontière CENTRAFRICAINE/SOUNDAN, frontière CENTRAFRICAINE/SOUNDAN frontières CENTRAFRICAINE/RD CONGO frontières CONGO/RD CONGO et CONGO/CABINDA jusqu’à la côte au point 05°05’S, 05°30’S-008°50’E,  04°10’S-006°35’E, 03°00’N-006°35’E.

Le rapport de presentation du projet d’arrêté portant organisation et fonctionnement du centre de coordination de recherches et de sauvetage 

Le rapport de presentation du projet d’arrêté portant organisation et fonctionnement des unités de recherches et de sauvetage (SRU)

Le rapport de presentation  du projet d’arrêté portant organisation et fonctionnement du centre secondaire conjoint de coordination de recherches et de sauvetage(JRSC)

Protocole d’accord de cooperation entre l’ANAC et la DIGEMAR en matière de coordination des opérations de SAR

Des accords de coopération ont été signés entre le Congo et  les Etats suivants:

  • Republique de Guinée équatoriale
  • Republique  Centrafricaine
  • Republique Gabonaise
  • Republique du Tchad

Survol et atterissage

par

Un aéronef immatriculé à l’étranger ne peut circuler dans le territoire congolais que s’il bénéficie d’une autorisation de survol et d’atterrissage.

Les aéronefs civils qui disposent d’un Certificat de navigabilité délivrés par l’Etat d’immatriculation, conformément aux normes de l’Organisation Internationale de l’Aviation Civile (OACI)  et qui sont immatriculés dans un Etat adhérant à :

  • la Convention relative à l’Aviation Civile Internationale, signée à Chicago, le 7 décembre 1944 ;
  • l’Accord relatif au transit des services aériens internationaux, signé à Chicago, le 7 décembre 1944 (ladite Convention de transit des vols réguliers),

peuvent survoler le territoire congolais sans autorisation spéciale. Une notification aux autorités compétentes suffit pour obtenir une clairance à l’entrée.

Pour les autres aéronefs civils, une autorisation doit être demandée dans les temps. A savoir, au minimum dans les 3 jours ouvrables (à l’exclusion des samedis, dimanches et jours fériés officiels congolais) avant le début du survol et dans le cas de vols réguliers et d’une série de vols passagers, 1 mois avant le début de la saison IATA à laquelle le programme ou la série de vols se rapporte.

Il faut aussi remplir le formulaire établi à cet effet, à télécharger: (bilingue français/anglais)

Attention ! Le transport de matières dangereuses et/ou des armes fait l’objet d’une autorisation spécifique.

Vols d’Etat :

Les demandes de survol du et/ou l’atterrissage sur le territoire congolais par des VIP, pour des vols diplomatiques ou des vols d’Etat doivent être introduites dans les temps auprès du Service compétent du Ministère des Affaires étrangères, de la Coopération et des Congolais de l’Etranger par la représentation diplomatique concernée en République du Congo.

Législation et règlementation :

    • Décret n° 2014 – 40 du 19 février 2014 fixant les conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais.
  • Arrêté n°4418/MTAC/MAEC/MDN du 28 avril 2016 relatif aux autorisations de survol et d’atterrissage du territoire congolais par des aéronefs étrangers