Exemptions/Dérogations délivrées

REGISTRE DES EXEMPTIONS
Exploitant 
Domaine d’audit 
Aéroport/Piste
Codification de l’exemption 
Intitulé/Objet 
Référenciel 
Date de prise d’effet 
Date d’expiration 
Validité
Nombre de prorogation 
AERCO
AGA
A.A NETO
N° DER-001-2025-ANAC/DG/DSA/AGA
Exemption aux pentes de la chaussée des voies de circulation
Annexe à l’arrêté 11051 du 13 juin 2019 § 3.9.8; 3.9.11
04-07-25
03-07-26
1 an
1
AERCO
AGA
Maya-Maya
N° DER-002-2025_ANAC/DG/DSA/AGA
Exemption aux pentes des voies de circulation
Annexe à l’arrêté 11051 du 13 juin 2019 § 3.1.19; 3.1.20; 3.9.11
02-juil-25
01-juil-26
1 an
3
AERCO
AGA
A.A NETO
N° DER-002-2025-ANAC/DG/DSA/AGA
Exemption aux pentes de la chaussée de l’aire de trafic
Annexe à l’arrêté 11051 du 13 juin 2019 § 3.9.8; 3.9.11
04-07-25
03-07-26
1 an
1
AERCO
AGA
Maya-Maya
N° DER-001-2025_ANAC/DG/DSA/AGA
Exemption aux pentes transversales de piste
Annexe à l’arrêté 11051 du 13 juin 2019 § 3.1.19; 3.1.20
02-juil-25
01-juil-26
1 an
3
AERCO
AGA
Maya-Maya
N° DER-003-2025_ANAC/DG/DSA/AGA
Exemption aux pentes de la bande de piste
Annexe à l’arrêté 11051 du 13 juin 2019 § 3.1.19; 3.1.20
02-juil-25
01-juil-26
1 an
3
AERCO
AGA
Maya-Maya
N° DER-004-2025_ANAC/DG/DSA/AGA
Exemption à la présence d’un obstacle dans la bande piste
Annexe à l’arrêté 11051 du 13 juin 2019 § 3.4.3
02-juil-25
01-juil-26
1 an
3
DEROGATIONS DELIVREES
Dérogation ECAIR pour effectuer les vols charter sur le trajet Brazzaville-Yaoundé-Brazzaville
Dérogation relative à l’extension sur les tolérances MEL de catégorie C (APU)

Textes communautaires

Règlement 06-07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien violation des règles embarquement des Passagers Aéroports CEMAC
Règlement N° 05/23-UEAC-066-CM-40 portant adoption du Code de l’Aviation Civile des États membres de la CEMAC
Directive 01-07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d’accès au Marché des services assistance en escale dans les aéroports CEMAC
Directive 02-07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les Aéroports CEMAC
Directive 03-07-UEAC-172-CM-15 Portant adoption du cadre orientation général autonomisation des Administrations aviation civile des Etats CEMAC
Directive 04-07-UEAC-070 U-042-CM-16 relative au Suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC