PEL

Outils (Formulaires, Guides, Procédures, etc…)

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F-DSA-3160-PEL Formulaire de demande de délivrance,prorogation,renouvellement,de validation,de conversion et retrait d’une licence MEA/MTA
Formulaire de déclaration d’entrée en stage
Formulaire de déclaration individuelle de fin de stage
Formulaire de demande de délivrance, prorogation et renouvellement d’une qualification d’instructeur
F-DSA-3070-PEL Formulaire de demande de designation en qualité d’examinateur
Formulaire de délivrance et de renouvellement de la carte de stagiaire
Formulaire de demande de la licence de pilote privé (PPL)
Formulaire de demande de la licence de pilote professionnel (CPL)
Formulaire de demande de la licence de pilote de ligne (ATPL)
Formulaire de conversion, de validation d’une licence étrangère et prise en considération de l’expérience militaire
Formulaire de demande de recours contre une décision d’un médecin examinateur désigné ou d’un CMA agrée
Formulaire de demande de désignation de médecins
C-DSA-3024-PEL Liste de vérification relative à l’évaluation acceptation d’un simulateur de vol
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Arrêtés

Arrêté n° 10447 – MTACMM-CAB Caractéristiques physiques de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
Arrêté n° 10449 – MTACMM-CAB Relatif au contrôle du niveau de compétence en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne,
Arrêté n° 10538 – MTACMM-CAB Relatif à la carte de navigant du personnel de l’aéronautique civile
Arreté n°10448 du 20 décembre 2010, fixant les conditions d’agrément des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques.
Arrêté n°11232_MTACMM_MSP du 17 juin 2019 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n°1218_MTACMM_CAB du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des medecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n°11233_MTACMM_MSP du 17 juin 2019 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n°1219_MTACMM_CAB du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des medecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n°11234_MTAMM_MSP du 17 juin 2019 relatif aux centres d’expertise médicale de l’aéronautique civile
Arrêté n° 3006 – MTACMM – CAB du 19 août 2025– Relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n° 3034 – MTACMM – CAB du 20 août 2025 Relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique
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Décrets

Décret n° 2010-825 _ Portant Réglementation de la sécurité aérienne
Décret n° 2014 – 22 du 05.02.2014, fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspecteurs de l’Aviation Civile
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