POLITIQUE GENERALE
La politique générale des ministères signataires est d’élaborer un Plan national de recherches et de sauvetage permettant de coordonner les services de recherches et de sauvetage (SAR) pour satisfaire aux besoins nationaux et aux engagements internationaux. Les éléments indicatifs de mise en œuvre pour le Plan national SAR aéronautique sont définis dans le manuel d’exploitation du centre de coordination de sauvetage (RCC), le plan de conduite des opérations SAR et autres instructions interministérielles à l’intention des parties prenantes à ce plan.
OBJET
Le plan national SAR a pour objet d’organiser, d’assurer les services de recherches et de sauvetage aéronautiques et de définir des modalités compte tenu des attributions opérationnelles du centre de coordination de sauvetage (RCC) de Brazzaville, des organes qui lui sont subordonnés (RSCs FIR BRAZZAVILLE, JRSC et PC-SAR éventuellement) ; ainsi que la coopération à établir entre les organismes publics ou privés concourants aux opérations SAR.
0RGANISATION
La République du Congo, qui a adhérée en avril 1962 à la convention relative à l’aviation civile internationale signée à Chicago le 7 décembre 1944, a pris sur le plan interne des dispositions règlementaires portant organisation et fonctionnement des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse.
Celles-ci s’appliquent à tous les aéronefs évoluant dans sa zone de compétence, ont été fixées par le décret n°2014-89 du 21 mars 2014 qui prévoit :
- un comité national de coordination de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse qui assure les tâches réglementaires et de planification à long terme ;
- un coordonnateur national SAR qui assure le secrétariat dudit comité, aide et contrôle l’exécution de la fonction SAR ;
- un service d’études, de coordination SAR au sein de l’ANAC ;
- des organes de coordination SAR (RCC, RSCs FIR BRAZZAVILLE, JRSC, Unités SAR, et PC-SAR) qui assurent l’exécution des tâches opérationnelles ;
Les modalités de coordination de recherches et de sauvetage, de toutes ces structures sont fixées dans le présent Plan national SAR aéronautique.
ZONE DE RESPONSABILITE
La République du Congo est responsable de la recherche et sauvetage dans une région de recherches et de sauvetage (SRR) comprenant son territoire terrestre et maritime, ainsi que la zone en haute mer placée sous sa compétence.
Les limites de la région de recherches et de sauvetage (SRR) se confondent avec le tracé de la région d’information en vol de Brazzaville (FIR). Celles-ci sont définies dans le Plan Régional de Navigation de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) pour l’Afrique et l’Océan Indien (Plan AFI).
Les coordonnées géographiques des limites de responsabilité du RCC de Brazzaville se confondent avec celles de la FIR BRAZZAVILLE.
Les limites latérales de la Région de Recherches et Sauvetage (SRR) de la FIR BRAZZAVILLE sont déterminées par les points de coordonnées géographiques définies ainsi qu’il suit :
03°00’N-006°35’E, 04°40’N-008°30E. Frontière CAMEROUN/NIGERIA jusqu’au parallèle 08°00’N, parallèle 08°N jusqu’à la frontière CENTRAFRICAINE/SOUNDAN, frontière CENTRAFRICAINE/SOUNDAN frontières CENTRAFRICAINE/RD CONGO frontières CONGO/RD CONGO et CONGO/CABINDA jusqu’à la côte au point 05°05’S, 05°30’S-008°50’E, 04°10’S-006°35’E, 03°00’N-006°35’E.
Des accords de coopération ont été signés entre le Congo et les Etats suivants:
- Republique de Guinée équatoriale
- Republique Centrafricaine
- Republique Gabonaise
- Republique du Tchad