| Règlement 06-07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien violation des règles embarquement des Passagers Aéroports CEMAC |
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| Règlement N° 05/23-UEAC-066-CM-40 portant adoption du Code de l’Aviation Civile des États membres de la CEMAC |
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| Directive 01-07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime d’accès au Marché des services assistance en escale dans les aéroports CEMAC |
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| Directive 02-07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les Aéroports CEMAC |
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| Directive 03-07-UEAC-172-CM-15 Portant adoption du cadre orientation général autonomisation des Administrations aviation civile des Etats CEMAC |
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| Directive 04-07-UEAC-070 U-042-CM-16 relative au Suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC |
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Maixent