Arrêtés 24. août 202211. avril 2019 par Maixent Arrêté n° 4365 – Gestion de la sécurité aérienne Arrêté n°11052 portant modification de l’arrêté n°4365
Textes communautaires 3. avril 202517. janvier 2019 par Maixent Code de l’Aviation Civile des Etats membres de la CEMAC Acte additionnel 02-01-CEMAC-066-CE-03 du 8 décembre 2001 portant création compagnie communautaire de transports aériens en zone CEMAC Acte additionnel 15-07-CEMAC-162-CCE portant création Agence de supervision de la sécurité aérienne en Afrique centrale Règlement 06-07-UEAC-082-CM-15 fixant le Régime de responsabilité du Transporteur aérien violation des règles embarquement des Passagers Aéroports CEMAC Règlement N° 05/23-UEAC-066-CM-40 portant adoption du Code de l’Aviation Civile des États membres de la CEMAC Règlement 14-99 CEMAC-036-CM-03 du 17 décembre 1999 portant adoption du code de la navigation intérieure CEMAC Directive 01-07-UEAC-082-CM-15 fixant le régime accès au Marché des services assistance en escale dans les aéroports CEMAC Directive 02-07-UEAC-082-CM-15 fixant le cadre juridique des Créneaux horaires dans les Aéroports CEMAC Directive 03-07-UEAC-172-CM-15 Portant adoption du cadre orientation général autonomisation des Administrations aviation civile des Etats CEMAC Directive 04-07-UEAC-070 U-042-CM-16 relative au Suivi-évaluation des mesures adoptées dans le cadre de la Libre Circulation en zone CEMAC Arrêté n° 4365 – Gestion de la sécurité aérienne Arrêté n°11052 portant modification de l’arrêté n°4365
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