L’Agence Nationale de l’Aviation Civile du Congo (ANAC) est un établissement public à caractère industriel et commercial (EPIC), doté de la personnalité morale et jouissant de l’autonomie administrative et financière. Elle a été créée par décret N°78/288 du 14 avril 1978 et réorganisée par décret n°2012-328 du 12 avril 2012.
L’ANAC est placée sous la tutelle du Ministère en charge de l’Aviation Civile.
La création en 1978 de l’ANAC, a traduit très tôt l’engagement de l’Etat congolais à s’adapter au contexte international de l’aviation civile et de la météorologie, qui aspire chaque jour davantage, à plus de sécurité et de sûreté. C’est la raison pour laquelle l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) a recommandé qu’un statut approprié soit conféré aux administrations nationales de l’aviation civile, de manière à leur permettre d’assurer de façon adéquate leur mission de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile. Cette recommandation de l’OACI a été suivie par la directive N°03/07-UEAC-172-CM-15 du Conseil des Ministres de l’Union Economique de l’Afrique Centrale (UEAC) des pays membres de la CEMAC.
Le Congo, s’appuie sur l’ANAC comme instrument technique pour la mise en œuvre de sa vision en matière de développement économique afin de faciliter, les échanges, entre les localités administratives d’une part et la coopération internationale par la signature des accords aériens avec les pays tiers, d’autre part.
Le code de l’aviation civile (code communautaire de la CEMAC) adopté par Règlement n°07/12-UEAC-066-CM-23 du 22 juillet 2012 est la législation de base de l’aviation civile au Congo. Les règlements techniques (Règlements Aéronautiques du Congo – RAC) ont été approuvés par arrêté n°6051/MTAC-CAB du 25 septembre 2008.
Les activités de l’ANAC sont focalisées sur les trois pôles ci-après :
Pôle « Activités régaliennes »
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (A.N.A.C) est chargée, notamment de :
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- La participation à l’élaboration et à la mise en œuvre de la stratégie de l’Etat en matière d’aviation civile et de météorologie ;
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- l’exécution de la politique de l’Etat en matière d’aviation civile et de la météorologie;
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- le suivi des engagements de l’Etat en matière d’aviation civile et de météorologie;
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- la participation aux négociations des accords en matière d’aviation civile et de météorologie;
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- la gestion du portefeuille des droits de trafic en matière d’aviation civile ;
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- l’élaboration de la législation et de la règlementation en matière d’aviation civile et de météorologie, conformément aux normes internationales, au droit positif communautaire et national;
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- le suivi de l’application de la législation et de la règlementation en matière d’aviation civile et de météorologie;
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- l’exécution de missions de supervision de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile ;
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- l’exécution de missions de supervision de l’ensemble des activités aéronautiques, aéroportuaires et météorologiques ;
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- la représentation de l’Etat auprès des organismes et des organisations régionales et internationales intervenant dans les domaines de l’aviation civile et de la météorologie ;
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- la planification et la coordination du développement des infrastructures d’utilité aéronautique et météorologique ;
- la gestion des informations aéronautiques, météorologiques et des cartes aéronautiques.
Pôle « Certification et contrôle »
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (ANAC) assure la certification et le contrôle permanent des sociétés de transport aérien, aéroports et aérodromes, écoles et centres de formation, sociétés d’assistance en escale, ateliers et centres d’entretien des aéronefs, installations et services de la navigation aérienne.
Pôle « Prestation de services«
L’Agence Nationale de l’Aviation Civile (A.N.A.C) assure :
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- la fourniture des données météorologiques à l’ensemble des secteurs de l’économie nationale ;
- la gestion des infrastructures aéroportuaires ouvertes à la circulation aérienne publique.
Organisation de l’ANAC
La réorganisation de l’ANAC intervenue en 2012 suivant le décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 vise, entre autre, sa mise aux normes OACI (séparation des fonctions de régulation et d’exploitation), pour tenir compte de l’évolution du secteur de l’industrie aéronautique aux plans national, régional et international, notamment dans les domaines de la sécurité et de la sûreté de l’aviation civile.
L’ANAC est administrée par deux organes statutaires :
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- le Comité de Direction ;
- la Direction Générale.
Outre le secrétariat de la direction générale et les structures rattachées (Cellule Contrôle interne de Gestion, Cellule Informatique, Documentation et Archives, Cellule Juridique, Délégations de l’ANAC aux aéroports concédés), l’ANAC comprend :
- une direction de la sécurité aérienne ;
- une direction du transport aérien ;
- une direction de la météorologie ;
- une direction des infrastructures et équipements ; et
- une direction des ressources humaines, de l’administration et des finances.
L’ANAC est dirigée par un Directeur Général, assisté par un Directeur Général Adjoint, responsable de l’Assurance Qualité et de cinq (5) directeurs centraux.
La Direction de la Sécurité Aérienne
Elle est chargée, notamment, de :
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- élaborer la législation et la réglementation en matière de sécurité aérienne et veiller à leur application ;
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- assurer la supervision de la sécurité aérienne et des aérodromes ;
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- s’assurer de la conformité des titres (brevets, licences et qualifications) du personnel de l’aéronautique civile ;
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- assurer le contrôle technique des aéronefs ;
- assurer le contrôle des clubs aéronautiques.
La Direction du Transport Aérien
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer la législation et la réglementation en matière de transport aérien, de sûreté et de facilitation de l’aviation civile, et veiller à leur application ;
- assurer la supervision de la sûreté de l’aviation civile ;
- assurer le contrôle administratif, juridique, économique et financier des exploitants aériens dans le domaine aéronautique ;
- participer à l’élaboration des accords aériens et contribuer à leur mise en œuvre ;
- gérer le portefeuille des droits de trafic.
La Direction des Infrastructures et Equipements
Elle est chargée, notamment, de :
- assurer la gestion, l’exploitation et l’entretien des aéroports et aérodromes non concédés ;
- lutter contre le péril animalier sur les aéroports et aérodromes ;
- assurer l’entretien des biens, meubles et immeubles, de l’agence ou mis à sa disposition ;
- fournir l’assistance aux aéronefs en matière de circulation aérienne et d’information aéronautique ;
- exploiter les réseaux de télécommunications ;
- concevoir, étudier, suivre et contrôler les travaux, mobiliers et immobiliers dévolus ou demandés à l’agence ;
- assurer les services de sauvetage et de lutte contre l’incendie sur les aéroports et aérodromes non concédés.
La Direction de la Météorologie
Elle est chargée, notamment, de :
- élaborer la législation et la réglementation en matière de météorologie et veiller à leur application, conformément aux normes de l’organisation météorologique mondiale (OMM) ;
- gérer les réseaux de stations météorologiques ;
- observer les phénomènes atmosphériques ;
- traiter et diffuser les données météorologiques et climatologiques ;
- assurer l’assistance à la navigation aérienne et maritime ;
- assurer la prévision du temps ;
- fournir des renseignements météorologiques aux divers secteurs socio-économiques ;
- faire la promotion de la météorologie.
La Direction des Ressources Humaines, de l’Administration et des Finances
Elle est chargée, notamment, de :
- gérer les ressources humaines ;
- élaborer et exécuter le budget ;
- tenir la comptabilité et gérer les finances ;
- assurer les recouvrements ;
- assurer la coordination entre toutes les directions dans le domaine administratif.
Organigramme Général de l’ANAC
