Décret n°2015-414 du 27 avril 2015,portant Approbation du programme national de sûreté de l’aviation civile
Décret n° 2014-839 du 24 décembre 2014 relatif aux renseignements statistiques et financiers des exploitants aéronautiques
Décret n° 2014-197 du 9 mai 2014 modifiant décret 2010-824 portant création, attributions et composition du Comité national de sûreté aviation civile
Décret n° 2014-40 fixant les conditions de survol et d’atterrissage des aéronefs étrangers sur le territoire congolais
Décret n° 2014-25 du 5 février 2014_Contrôle de sûreté aux aéroports
Décret n° 2014-23 du 5 février 2014_ catégories transporteurs aériens services aériens internationaux
Décret n° 2012-328 du 12 avril 2012 portant réorganisation agence nationale aviation civile ANAC
Décret n° 2010-831 du 31 décembre 2010 portant réglementation de la sûreté sur les aéroports et aérodromes
Décret n° 2011-101 du 10 février 2011 portant attributions, organisation et fonctionnement du bureau, de contrôle et de supervision des aéroport
Décret n° 2010-827 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de facilitation
Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010 fixant les conditions exercice des services assistance en escale
Décret n° 2010-824 du 31 décembre 2010 portant création, attributions et composition du comité national de sûreté aviation civile
Décret n° 2010-524 du 14 juillet 2010 portant approbation du cahier de charges type applicable à la concession des aérodromes appartenant à l’Etat
Décret n° 2010-523 du 14 juillet 2010 portant approbation de la convention de concession des aéroports de Brazzaville, Pointe-Noire et Ollombo
Décret n° 2010 – 336 du 14 juin 2010
Décret n° 94-719 _ Conditions d’accès et de passage dans les salons d’honneur des aéroports internationaux, des ports maritimes et fluviaux
Décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions agence nationale aviation civile
Décret n° 78-288 du 14 avril 1978 portant création et attributions agence nationale aviation civile