Décret n° 2010-825 du 31 décembre 2010. |
portant réglementation de la sécurité aérienne |
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Décret n° 2010-826 du 31 décembre 2010. |
fixant les conditions d’exercice des services d’assistance en escale |
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Décret n° 2010-829 du 31 décembre 2010. |
portant assermentation des agents de l’aéronautique civile |
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Décret n° 2014-22 du 05 février 2014, |
fixant les conditions de recrutement, de nomination et de révocation des Inspections de l’Aviation Civile |
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Décret n°2014-89 du 21 mars 2014, |
portant organisation des services de recherches et de sauvetage des aéronefs, navires et bateaux civils en détresse |
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Décret n°2015-224 du 23 janvier 2015 |
relatif immatriculation des aéronefs civils |
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