Décisions

Formulaire de notification des différences temporaires Covid-19

Décision n° 0091 ANAC DG DSA relative aux mesure prises pour le maintien de validité des titres aéronautiques dans le cadre de la crise sanitaire due au Covid-19.

Décision n°045 – Relative aux formations et qualifications des inspecteurs sécurité.
Décision  n°054 – Certification des exploitants aériens
Décision n°060 – Marchandises dangereuses
Décision n°065 – Instruments et équipements d’aéronefs – Partie 1
Décision n°065 – Instruments et équipements d’aéronefs – Partie 3
Décision n°068 – Exploitation technique des aéronefs civils – Partie 1
Décision n°068 – Exploitation technique des aéronefs civils – Partie 3
Décision n° 003 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction d’un manuel d’exploitation
Décision n° 00165 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction d’un manuel du système de gestion de la sécurité
Décision n° 00261 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’un certificat de transporteur aérien ( CTA )
Décision n° 00263 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation de sacoche de vol électronique ( EFB )
Décision n° 00312 – ANAC – DG – DSA relative au guide de rédaction du programme de formation à la prévention des pertes de contrôle et aux manœuvres de rétablissement ( UPRT )
Décision n° 00332 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation pour des opérations basées sur les spécifications de navigation fondée sur les performances ( PBN )
Décision n° 00340 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation des vols à temps de déroutement prolongé ( EDTO )
Décision n° 00344 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation des opérations par faible visibilité ( LVO)
Décision n° 00345 – ANAC – DG – DSA relative au guide de délivrance d’une approbation RVSM (Séparation verticale minimum réduite)