Arrêtés

Arrêté n° 10447 – MTACMM-CAB Caractéristiques physiques de la licence de contrôleur de la circulation aérienne
Arrêté n° 10449 – MTACMM-CAB Relatif au contrôle du niveau de compétence en langue anglaise des pilotes et contrôleurs de la circulation aérienne,
Arrêté n° 10538 – MTACMM-CAB Relatif à la carte de navigant du personnel de l’aéronautique civile
Arreté n°10448 du 20 décembre 2010, fixant les conditions d’agrément des organismes chargés du contrôle du niveau des compétences linguistiques.
Arrêté n°11232_MTACMM_MSP du 17 juin 2019 portant modification de l’article 2 de l’arrêté n°1218_MTACMM_CAB du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des medecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n°11233_MTACMM_MSP du 17 juin 2019 portant modification de l’article 3 de l’arrêté n°1219_MTACMM_CAB du 4 mars 2009 fixant les conditions d’agrément des medecins examinateurs du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n°11234_MTAMM_MSP du 17 juin 2019 relatif aux centres d’expertise médicale de l’aéronautique civile
Arrêté n° 3006 – MTACMM – CAB du 19 août 2025– Relatif aux licences du personnel de l’aéronautique civile
Arrêté n° 3034 – MTACMM – CAB du 20 août 2025 Relatif à l’agrément d’organisme de formation aéronautique